Le ministère des Finances a publié une note relative à la «rationalisation et au contrôle des dépenses publiques», insistant sur l’adoption de pratiques de gestion plus efficaces pour lutter contre le gaspillage, améliorer la transparence et orienter les investissements en fonction des besoins réels et des priorités nationales.
Cela passe par une gestion rationnelle des ressources allouées au financement des dépenses publiques et leur utilisation de manière efficace pour garantir leur impact et améliorer leur performance. La note n°246 souligne la demande croissante de services publics de qualité, ce qui nécessite une gestion plus efficiente des ressources.
Elle énonce cinq mesures clés visant à définir les principes directeurs et les actions à mettre en oeuvre pour renforcer la discipline budgétaire tout en maintenant l’efficacité des politiques publiques et en répondant aux besoins des citoyens. Afin de maîtriser l’augmentation des charges liées aux dépenses de personnel, qui sont permanentes et difficiles à réduire, le ministère des Finances a ordonné la mise en place de mesures permettant un contrôle de ces dépenses à moyen terme. Cela inclut des décisions visant à une utilisation plus économique et optimale des ressources humaines.
Par ailleurs, la nature récurrente des dépenses de fonctionnement impose une approche prudente et rationalisée pour répondre aux exigences du service public au moindre coût, tout en allégeant progressivement la charge budgétaire des services publics. Dans ce cadre, la réduction des dépenses de fonctionnement passera par une maîtrise des coûts annexes, notamment la consommation d’électricité, d’eau, de téléphone et des abonnements.
Les responsables des programmes budgétaires de l’État devront ainsi réduire la consommation énergétique et veiller à une gestion budgétaire plus rigoureuse pour éviter l’accumulation de dettes impayées liées à ces coûts. Il est également impératif d’appliquer strictement les règlements encadrant les logements de fonction, en veillant à ce que les frais annexes liés à ces logements soient supportés par leurs occupants et non par l’administration.
De plus, l’usage des lignes téléphoniques fixes et mobiles mises à disposition par l’administration devra être strictement limité aux besoins des services. La note insiste également sur la nécessité de rationaliser les dépenses liées aux fournitures de bureau (notamment le papier) en favorisant l’utilisation des nouvelles technologies pour la transmission de documents et la signature électronique. De même, les coûts liés à l’organisation de conférences, séminaires et rencontres nationales ou internationales devront être réduits en privilégiant les infrastructures adminis ratives existantes.
L’exploitation du Centre international des conférences devra être optimisée conformément à la note n°288/A du 19 mai 2024 du Premier ministre. Par ailleurs, la composition des délégations officielles devra être limitée au strict nécessaire, en privilégiant les transports collectifs et en respectant la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de billets en classe économique. La note recommande également de limiter les déplacements professionnels des agents administratifs aux cas strictement nécessaires et de privilégier la visioconférence.
L’hébergement des agents devra se faire dans les infrastructures administratives lorsque cela est possible. De plus, une gestion rigoureuse des parcs automobiles administratifs devra être appliquée pour optimiser l’utilisation des véhicules et réduire les coûts de carburant et d’entretien. Les bénéficiaires d’indemnités compensatoires, conformément au décret exécutif n°03-178 du 15 avril 2003, devront utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins du service, afin de rationaliser le parc automobile administratif.
Le ministère des Finances a également interdit la création de nouveaux établissements publics à caractère administratif ou assimilés, qui engendreraient d’importantes dépenses d’investissement, de maintenance et de personnel, sauf autorisation expresse du Premier ministre, en application de la directive n°108 du 5 janvier 2021.
Cette maîtrise budgétaire passera d’abord par la limitation du nombre d’établissements publics existants,suivie d’une restructuration visant à regrouper les établissements aux missions similaires en une seule entité administrative. Il sera également nécessaire de redéployer les effectifs excédentaires vers ces nouvelles structures en cas de fusion. Par ailleurs, les performances financières des établissements publics devront être évaluées, en les incitant à générer des revenus supplémentaires sans affecter la qualité de leurs services principaux.
Une attention particulière sera accordée à l’utilisation des subventions publiques, notamment pour les établissements industriels et commerciaux. Le ministère des Finances a averti que les dépenses publiques affectées à ces établissements ne doivent, en aucun cas, être utilisées pour financer des augmentations salariales. Il a également appelé à un contrôle strict des modes de fonctionnement des établissements publics financés majoritairement par l’État.
Enfin, la note impose un encadrement des indemnités de retraite des dirigeants de ces établissements, en fixant un plafond raisonnable. Les responsables des programmes budgétaires devront établir une feuille de route pour améliorer la collecte des recettes publiques et en assurer un suivi régulier en coordination avec le ministre des Finances.
Le ministère a conclu en affirmant que l’application effective de ces recommandations permettra d’atteindre les objectifs fixés pour chaque programme, dont l’évaluation se fera dans le cadre des contrats de performance que chaque responsable de programme devra élaborer et mettre en oeuvre.