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Edition du 21 Septembre 2022



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Agenda de la session parlementaire
L’APN aiguise ses armes
21 Septembre 2022

L’Assemblée populaire nationale (APN) aura un agenda plus ou moins chargé durant la session parlementaire en cours. session qui a été ouverte, pour rappel, le 4 septembre dernier et qui s’achèvera dans dix mois. D’ores et déjà il y a au moins une quarantaine de textes de projets de lois qui sont annoncés dont certains ont été transmis par le gouvernement au bureau de l’assemblée.

Il y aura aussi évidemment d’autres projets de lois qui seront au programme de cette session qui s’annonce ainsi extrêmement chargée. Pour ce faire, et bien avant l’entame des travaux, notamment en séance plénière puisque certaines commissions sont déjà à l’oeuvre, l’APN est en train d’examiner les voies et moyens de mettre en oeuvre pour gérer au mieux les travaux de cette session. à cet effet, une réunion de la plus haute instance de la chambre basse est prévue pour aujourd’hui mercredi.

L’instance de coordination, qui regroupe le bureau de l’assemblée (le président et ses adjoints), les présidents des commissions permanentes et leurs adjoints et les chefs des groupes parlementaires, va donc baliser le terrain. Selon des sources parlementaires l’attitude adoptée par les députés lors des débats des projets de lois sera aussi abordée au cours de cette réunion. On souligne à ce propos que des membres du gouvernement auraient mal apprécié certaines interventions des députés lors de la précédente session. Des interventions qui les auraient extrêmement gênés. Il est ainsi reproché aux députés de sortir de l’objet du débat pour évoquer des questions qui ne sont pas à l’ordre du jour. Bien sûr cela n’agrée pas du tout une bonne partie des élus du peuple qui estiment avoir le droit , de par la constitution, d’interpeller en tout moment les membres du gouvernement sur des questions qui intéressent l’opinion publique nationale. Jaloux de leurs prérogatives les députés ne veulent pas céder face à ce qu’ils considèrent comme des pressions de l’exécutif. D’ailleurs, dans cette même veine, il sera aussi question lors de cette réunion , de la propension du gouvernement de vouloir passer des projets de lois en invoquant l’impératif de l’urgence. Cela signifie que le débat n’aura pas lieu est annulé puisque les interventions sont réservées uniquement aux chefs des groupes parlementaires. Cela a été le cas pour au moinæs deux textes de lois lors de la précédente session parlementaire. Les députés, qui estiment que cela représente une entorse à leurs prérogatives,

ne veulent plus que cela soit réédité. Les chefs des groupes parlementaires, qui ont déjà tenu une réunion ce propos, ont d’ores et déjà interpellé le gouvernement sur cette question. Le gouvernement a aussi été interpellé sur les lenteurs des membres du gouvernement à répondre aux questions orales ou écrites. Une question récurrente qui revient à chaque fois et que les élus du peuple estiment intolérable puisque le contrôle de l’action du gouvernement fait partie de leurs prérogatives constitutionnelles. Les députés semblent avoir été confortés par la dernière déclaration du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Ce dernier, évoquant alors le Projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, a notamment mis l’accent "sur l’importance de la relation fonctionnelle entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, insistant sur l’audition des membres du Gouvernement dans tous les domaines, à l’exception de la Défense nationale et des secrets d’état dans les relations extérieures, étant des domaines soumis au droit de réserve.

Par : KAMAL HAMED

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