La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a entamé hier l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

«La commission a entamé, sous la présidence de M. Hicham Sifer, l’examen des dispositions de ce projet, et ce, en présence de cadres du ministère de la Justice», a précisé la même source. Par ailleurs, la commission a adopté, lors de cette réunion, un rapport relatif à la validation de la qualité d’un nouveau membre de l’APN, a ajouté le communiqué.