Le Premier ministre, ministre des Finances, AĂŻmene Benabderrahmane, a prĂ©sidĂ© par visioconfĂ©rence, une rĂ©union du Gouvernement consacrĂ©e aux secteurs de la Culture et des Arts, de la SantĂ©, de la PĂȘche et des Productions Halieutiques", a indiquĂ© mercredi un communiquĂ© des services du Premier ministre dont voici le texte intĂ©gral :
«Le Premier ministre, ministre des Finances, Monsieur AĂŻmene Benabderrahmane, a prĂ©sidĂ©, ce mercredi 19 janvier 2022, une rĂ©union du Gouvernement tenue par visioconfĂ©rence. Lors de sa rĂ©union hebdomadaire, le Gouvernement a eu Ă examiner les points suivants : Dans le domaine de la Culture et des Arts : Il a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© un projet de dĂ©cret exĂ©cutif fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de l’activitĂ© de promoteur de spectacles culturels et artistiques. Ce projet de texte prĂ©voit d’abroger les dispositions prĂ©vues par le dĂ©cret exĂ©cutif no06-218 du 18 Juin 2006 fixant les conditions et modalitĂ©s d’exercice de l’activitĂ© de promoteur de spectacles culturels et ce, afin d’assurer la conformitĂ© avec le dĂ©cret exĂ©cutif no13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activitĂ©s commerciales non sĂ©dentaires.
Ă ce titre, ce projet de texte vise, notamment, la simplification des procĂ©dures administratives, l’introduction de mĂ©thodes de contrĂŽle du respect de la rĂšglementation et de la lĂ©gislation en vigueur par le promoteur de spectacles et l’augmentation de la durĂ©e d’exploitation de la licence de promoteur de spectacles qui passe de 3 ans Ă 5 ans. Dans le domaine de la SantĂ© : Il a Ă©tĂ© examinĂ© un projet de dĂ©cret exĂ©cutif fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission de santĂ© mentale de la wilaya qui intervient en application des dispositions de l’article 133 de la Loi no18- 11 du 02 Juillet 2018 relative Ă la santĂ©. Cette Commission est chargĂ©e d’examiner et de se prononcer sur toute requĂȘte Ă©manant du Wali territorialement compĂ©tent, du mĂ©decin psychiatre de l’Ă©tablissement psychiatrique, du malade ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal, concernant l’hospitalisation, le maintien ou la sortie du malade atteint de troubles mentaux. Aussi, ce texte qui consacre la dĂ©centralisation et la simplification des procĂ©dures prĂ©voit que la commission soit prĂ©sidĂ©e par un magistrat de la Cour et composĂ©e d’un reprĂ©sentant du Wali, de deux (02) mĂ©decins spĂ©cialistes en psychiatrie et d’un (01) reprĂ©sentant d’une association de malades. Dans le domaine de la PĂȘche et des Productions Halieutiques :
Une communication a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e sur l’extension de la construction navale sur le littoral et les rĂ©sultats des travaux du ComitĂ© interministĂ©riel mis en place suite aux instructions de Monsieur le prĂ©sident de la RĂ©publique donnĂ©es lors du Conseil des ministres du 21 novembre 2021 afin de prendre en charge les demandes de foncier dĂ©posĂ©es par les sociĂ©tĂ©s de construction et de rĂ©paration navales. dans ce cadre, il a Ă©tĂ© recensĂ©, Ă ce jour, trente-sept (37) demandes de foncier introduites au niveau central et local, dont quinze (15) ont dĂ©jĂ reçu l’accord pour l’affectation du foncier sollicitĂ©, sachant que douze (12) conventions ont Ă©tĂ© conclues entre l’Entreprise de gestion des ports de pĂȘche et les opĂ©rateurs concernĂ©s, pour la construction des navires de pĂȘche de plus de 35 mĂštres. Aussi, onze (11) demandes ont obtenu des accords de principe pour l’affectation d’assiettes au niveau des zones d’activitĂ©s situĂ©es Ă proximitĂ© du littoral et onze (11) autres demandes qui seront prises en charge dĂšs la finalisation de l’opĂ©ration d’identification du foncier Ă affecter.