Le nouveau projet de loi relatif Ă  la prĂ©vention et Ă  la lutte contre les crimes d’enlèvement prĂ©voit une sĂ©rie de mesures sĂ©vères, pouvant aller jusqu’Ă  la perpĂ©tuitĂ© ou la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement d’enfant.

C’est ce qu’a annoncĂ© avant-hier soir le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. InvitĂ© au JT de 20h de la TĂ©lĂ©vision nationale, M. Zeghmati a prĂ©cisĂ© que le "projet de loi relatif Ă  la prĂ©vention et Ă  la lutte contre l’enlèvement, adoptĂ© par le Conseil des ministres lors de sa dernière rĂ©union, apporte une approche globale Ă  travers deux volets, l’un prĂ©ventif et l’autre rĂ©pressif avec des peines sĂ©vères", selon le compte-rendu de l’agence officielle. Le ministre de la Justice a fait savoir que ce projet de loi dispose que "l’État se charge de la mise en place d’une stratĂ©gie nationale de prĂ©vention contre le crime d’enlèvement, ce qui permet Ă  l’ensemble des acteurs de la sociĂ©tĂ©, Ă  commencer par la famille et l’Ă©cole en passant par la sociĂ©tĂ© civile et les mĂ©dias, de jouer un rĂ´le important dans la lutte contre ce type de criminalitĂ©". Concernant les mesures sĂ©vères attendues,

M. Zeghmati a relevĂ© le caractère "pĂ©nal" de toutes les peines prĂ©vues, allant de 10 et 15 ans d’emprisonnement dans le cas oĂą la victime est libĂ©rĂ©e dans les dix jours, au lieu d’un mois actuellement dans la loi en vigueur. Le ministre a rappelĂ©, dans ce cas, la condition que "la personne enlevĂ©e n’ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu’elle soit majeure. Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours Ă  la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans", a fait savoir M. Zeghmati prĂ©cisant que la "peine pourra aller jusqu’Ă  la perpĂ©tuitĂ©, si la victime a subi un prĂ©judice oĂą un handicap permanent ou aura Ă©tĂ© prise en otage pour demander une rançon". Dans le cas oĂą "l’enlèvement a pour consĂ©quence le dĂ©cès de la victime, la peine encourue est la condamnation Ă  mort", a encore prĂ©cisĂ© le ministre de la Justice. Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le lĂ©gislateur a prĂ©vu deux sanctions : la perpĂ©tuitĂ© ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalitĂ© ne peuvent bĂ©nĂ©ficier de circonstances attĂ©nuantes, ni de d’adaptation de la peine. Ainsi, ils ne pourront bĂ©nĂ©ficier de procĂ©dures de permis de sortie, de semilibertĂ©, de placement extĂ©rieur ou de libĂ©ration conditionnelle. Ils devront purger la totalitĂ© de la peine en environnement clos.

Parmi les plus importantes nouveautĂ©s caractĂ©risant ce texte, la possibilitĂ© pour le parquet gĂ©nĂ©ral de dĂ©clencher systĂ©matiquement l’action publique mĂŞme en l’absence de plainte. Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’Homme pourront, en vertu du mĂŞme texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de rĂ©paration. Evoquant, Ă  cette occasion, les dernières statistiques relatives Ă  d’autres phĂ©nomènes en lien avec la criminalitĂ© et la violence, le ministre a rappelĂ© que le "gouvernement avait procĂ©dĂ©, en Ă  peine 10 mois, Ă  l’Ă©laboration de plusieurs textes de loi, notamment celle relative Ă  la protection des membres du corps mĂ©dical contre la violence, un phĂ©nomène". Affirmant que ce phĂ©nomène "a quasiment disparu", M. Zeghmati a assurĂ© que les juridictions Ă©taient rarement saisies aujourd’hui pour ce genre d’affaires. S’agissant de la lutte contre le phĂ©nomène de bandes de quartiers, le Garde des sceaux a fait Ă©tat de la condamnation e 108 individus Ă  des peines d’emprisonnement allant de 5 Ă  8 annĂ©es Ă  travers l’ensemble du territoire national. Le ministre de la Justice s’est fĂ©licitĂ©, Ă  ce propos, des rĂ©sultats enregistrĂ©s, "et qui ne peuvent ĂŞtre niĂ©s", a-t-il ajoutĂ©