Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, hier une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de textes de loi et à la présentation d’exposés relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral
«Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 7 août 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année écoulée, qu s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles relatives au contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement, qui constitue l’un desoutils juridiques consacrant la transparence budgétaire et contribuant à la promotion de la gouvernance des finances publiques. Dans le même cadre, le Gouvernement a poursuivi l’examen du projet de décret exécutif fixant les délais de paiement des dépenses, les modalités de recouvrement des recettes et les conditions d’admission en non valeurs, qui vient en application des dispositions de la loi n 23-07 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière. Par ailleurs, le Gouvernement a entendu une communication relative aux conditions de déroulement de l’opération de Recensement général de l’agriculture 2024, et les moyens d’assurer une exploitation optimale des données statistiques découlant de cette opération, notamment en matière d’élaboration des politiques publiques relatives à ce secteur important conformément aux directives de monsieur le président de la République, notamment dans ses deux volets relatifs à la réalisation de la sécurité alimentaire et à la contribution à la diversification de l’économie Nationale