Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement a été adopté, hier, par l’Assemblée populaire nationale (APN).

Les deputés ont dit oui, à la majorité, à ce texte de loi qui prevoit la peine de mort contre les ravisseurs d’enfants, notamment. En attendant son adoption aussi par le Conseil de la nation, et sa promulgation dans le Journal officiel afin que les dispositions du projet de loi deviennent applicables, les ravisseurs d’enfants sont désormais avertis. Ils encourent la peine de mort, en cas de décès lors d’un kidnapping. Le texte de loi est on e peut plus clair, à cet effet. Ainsi l’on note l’existennce de peines allant de 10 et 15 ans d’emprisonnement, dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d’un (1) mois actuellement dans la loi en vigueur. Ceci à la condition que la personne enlevée n’ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance, et qu’elle soit majeure. Dans le cas de la prise de l victime en otage, ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans.

La peine pourrait allerjusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent, ou aura été prise en otage pour demander une rançon. Dans le cas où l’enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale. Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le législateur a prévu deux sanctions: la perpétuité oula peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni d’adaptation de la peine.

Ainsi, ils ne pourront bénéficier de procédures de permis de sortie, de semi liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos. Les partisans et les détracteurs de cette peine sont tous deux montés au créneau, pour étayer leurs arguments. Il faut dire que sur ce plan, il semble que les partisans de l’application de la peine de mort, notamment lorsque ll s’agit d’enlèvement d’enfants suivi de décès, soient plus importants. Pour eux, en effet, l’application de la peine de mort est la solution idoine, pour châtier les criminels. Il est utile de rappeler, dans ce contexte, que la peine de mort existe déjà dans les dispositions de la Loi algérienne, et dans de nombreuses affaires d’enlèvements d’enfants, ou autres, les magistrats ont condamné les accusés à la peine capitale. Seulement, ces condamnations ne sont pas suives d’effet, puisque aucune exécution capitale n’a été appliquée depuis 1993.

Selon les officiels, l’Algérie a adopté le moratoire qui gèle l’application de cette lourde sentence. Dans de nombreuses affaires de kidnappings, qui ont particulièrement bouleversé les Algeriens, les autorités sont restées de marbre, face à la multiplication des demandes relatives à l’application de la peine de mort. Même aujourd’hui, les autorités font preuve de grande prudence, et ne veulent pas s’avancer sur cette question. Une prudence qui en dit long sur la sensibilité de la question. Mais, avec la montée de la pression populaire, les autorités, vont-ils céder et rompre le moratoire en apiquant, enfin, la peine de mort contre notamment, les ravisseurs d’enfants ?