Le Midi Libre - evénement - La fin d’une énigme

Edition du 12 Novembre 2020



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Fands speciaux
La fin d’une énigme
12 Novembre 2020

Les fonds spéciaux, qui ont depuis longtemps fait couler beaucoup d’encre, feront désormais partie du passé dans très peu de temps

En effet une des dispositions du projet de la loi de finances 2021, actuellementen débat à l’Assemblée populairenationale (APN) depuis mardi dernier énonce clairement la in de ces fonds spéciaux. En somme c’est la fermeture définitive de ces fonds spéciaux au nombre de 238 actuellement qui est annoncé par le projet de loi en question. Selon l’exposé des motifs du gouvernement la clôture des 38 comptes d’affectation spéciale entre dans le cadre de réhabilitation des principes budgétaires publics. En termes plus clairs le gouvernement veut revenir à la rationalité budgétaire alors que les fonds spéciaux, qui ont été créés pour des besoins spécifiques et ponctuels, ont duré dans le temps engendrant moult polémiques et controverses quant à leur nécessité et surtout le contrôle des budgets qui y sont affectés dans le cadre des multiples programmes du gouvernement.

On s’en rappelle, à ce propos, les débats houleux à l’APN sur les milliards de dinars cachés dans ces fonds spéciaux et qui échappaient à tout contrôle. Les deputés n’ont eu de cesse en effet de réclamer plus de transparence au gouvernement quant à la gestion de l’argent déposé dans ces comptes d’affectation spéciale ; mais l’éxécutif, qui faisait très peu ca des remarques fort légitimes des députés, n’en avait cure. On rappelle aussi dans ce cadre les différents rapports controversés de la Cour des compte et de l’inspection générale des finances (IGF). Des rapports qui laissaient clairement penser que ces fonds spéciaux sont devenus un trésor caché dans lequel puise le gouvernement loin de tout contrôle parlementaire. Selon des chiffres présentés ça et là il y aurait eu des dizaines de milliards d’euros entreposés dans ces fonds spéciaux et dont la gestion était loin d’être rationnelle. A croire, et alors que l’argent coulait à flots à cause de la hausse des prix du baril de pétrole, que ces fonds spéciaux servaient quelquefois des desseins inavoués. Presque tous les ministères disposaient de leurs propres fonds spéciaux. Des ministres ont, à maintes reprises, étaient interpellés par des députés, sur ces fonds et les milliards qui s’y trouvaient, en vain. Très omipotent le gouvernement snobait la chambre basse du

Parlement qui servait beaucoup plus de chambre d’enregistrement. Impuissants face à cette situation les députés n’avaient pas les moyens de changer quoi que ce soit et il a fallu attendre cette fin d’année 2020 pour voir enfin le gouvernement passer à l’acte et annoncer la clôture des fonds d’affectation spéciale. Des deputés sont ainsi revenus à la charge sur la question en demandant expressément des bilans sur cette gestion souvent opaque de ces fonds spéciaux. Des remarques qui vont rester sans suite il faut le dire puisque le gouvernement, s’il n’a pas donné de réponse dans le passé, ne compte pas, loin s’en faut, changer cette attitude et faire euvre de transparence. Autant dire que cette histoire de fonds spéciaux ne manquera pas de susciter des questionnements sur les dizaines, voire les centaines de milliards de dinars et leur destination finale.

Par : KAMEL HAMED

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