Le Midi Libre - evénement - Proclamation définitive des résultats dans un délai de 10 jours

Edition du 3 Novembre 2020



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Référendum constitutionnel
Proclamation définitive des résultats dans un délai de 10 jours
3 Novembre 2020

L’annonce officielle des résultats définitifs du référendum sur le projet d’amendement de la Constitution sera rendu dans un délai maximum de 10 jours, compte tenu de la date de réception des procèsverbaux...

La proclamation définitive des résultats du référendum constitutionnel devra être prononcée dans un délai de 10 jours dans un délai de 10 jours par le conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi que l’annonce officielle des résultats définitifs du référendum sur le projet d’amendement de la Constitution sera rendu dans un délai maximum de 10 jours, compte tenu de la date de réception des procès- verbaux des commissions électorales des wilayas et le procès-verbal de la Commission électorale pour les résidents à l’étranger. Cela fait suite au rapport du Conseil constitutionnel après la décision de vote et le suivi des recours, conformément à l’article 182 de la Constitution et à l’article 15 de la loi organique 16.10 surle système électoral modifié et complété par l’article 77.

Par : RAHIMA RAHMOUNI

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