Le Midi Libre - evénement - Cinq projets de loi examinés

Edition du 3 Décembre 2019



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Cinq projets de loi examinés
3 Décembre 2019

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), réuni dimanche, a "examiné et transmis cinq projets de loi aux commissions permanentes et ad hoc pour examen", a indiqué un communiqué de l’APN.

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, du projet de loi modifiant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestre et d’un projet de loi fixant les missions, la composition et l’organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

La réunion a été consacrée également à l’examen du projet de loi modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, outre le projet de loi relatif aux radiocommunications. Le bureau a pris connaissance du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la validation de qualité du membre de deux nouveaux députés et examiné la déclaration de non incompatibilité avec le mandat parlementaire d’un autre député. Après examen des questions orales et écrites déposées à son niveau, le bureau de l’APN a décidé de les transmettre au gouvernement, car remplissant les conditions légales.


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