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Edition du 2 Janvier 2019



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Le Conseil constitutionnel annule le scrutin entaché d’irrégularités, dans la wilaya de Tlemcen
2 Janvier 2019

Le Conseil constitutionnel a proclamé avant-hier, les résultats provisoires de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, organisée samedi dernier, à travers l’ensemble des wilayas du pays, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:

"Le Conseil constitutionnel, réuni le 31 décembre 2018, à l’effet decontrôler la régularité des opérationsélectorales qui ont eu lieu samedi 21Rabia Ethani 1440, correspondant au 29décembre 2018, sur l’ensemble deswilayas pour le renouvellement de la moitiédes membres élus du Conseil de laNation,Vu la Constitution, notamment son article182 alinéa 2, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kadaa 1437, correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral, notamment ses articles 128,129 et 131,Vu le Règlement du 28 Djoumada Ethani1437, correspondant au 6 avril 2016,fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment sonarticle 48 alinéa 2,Après examen des résultats consignés dansles procès-verbaux de dépouillement desvoix, des procès-verbaux de centralisationdes résultats et des documents annexes,déposés auprès du greffe du

Conseil constitutionnel,Après délibération conformément à la loiet rectification des erreurs matérielles,Premièrement: Proclame les résultats provisoiresde l’élection portant renouvellementde la moitié des membres élus duConseil de la nation comme suit:Nombre de wilayas concernées : 47Electeurs inscrits : 26.018 Electeurs votants : 25.492 Abstentions : 526 Taux de participation : 98,33 % Bulletins nuls : 2.428 Suffrages exprimés : 23.064 Nombre de candidats provisoirement élus : 47 Deuxièmement : Concernant l’élection qui a eu lieu dans la wilaya de Tlemcen, le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire d’un seul procès-verbal de dépouillement des voix sur les trois bureaux de vote, que compte la wilaya. Les résultats du scrutin dans cette wilaya n’ont pas été consolidés, dans le procèsverbal de centralisation des résultats. En conséquence, le Conseil constitutionnel décide l’annulation du scrutin dans la wilaya de Tlemcen, et la réorganisation de celui-ci dans le délai légal prévu à l’alinéa 3 de l’article 131 de la loi organique relative au régime électoral. Troisièmement :

Les résultats provisoires du scrutin ont donné lieu à l’électiondes candidats dont les noms suivent : BENMEBAREK Salem pour la wilaya d’Adrar,TALBI Ali pour la wilaya de Chlef, SAHLI Abdelkader pour la wilaya de Laghouat, CHIBANE Boumediene Lotfi pour la wilaya d’Oum El Bouaghi, MOKHTAR Abdelmadjid pour la wilaya de Batna, DERGUINI Abdenour pour la wilaya de Bejaia, CHENNOUFI Salim pour la wilaya de Biskra, GRITLI Larbi pour la wilaya de Béchar, ACHOUR Lyes pour la wilaya de Blida, BOUTRAA Jawad pour la wilaya de Bouira, KHAFI Akhmadou pour la wilaya de Tamanrasset, MOUMENE Elghali pour la wilaya de Tébessa, DZIRI Ahmed pour la wilaya de Tiaret, MENAOUM Rabah pour la wilaya de Tizi Ouzou, OULD ZEMIRLI Bachir pour la wilaya d’Alger, BENHADDA Amar pour la wilaya de Djelfa, SEBOUTA Fouad pour la wilaya de Jijel, TACHERIFTE Abdelmalek pour la wilaya de Sétif, MADANI Abderrahmane pour lawilaya de Saida,

MEBAREK FALOUTI Mouloud pour la wilaya de Skikda,BOUREZIG Abdelkader pour la wilaya de Sidi Bel Abbès, HAMOUD Abdennaceur pour lawilaya d’Annaba,MAALEM Rachid pour la wilaya de Guelma, KHARCHI Ahmed pour la wilaya de Constantine, BEDDA Ahmed pour la wilaya de Médéa, SENOUSSA Affif pour la wilaya de Mostaganem, DILMI Smail pour la wilaya de M’Sila, CHENTOUF Mokhtaria pour la wilaya de Mascara, BELHASROUF Salim pour la wilayad’Ouargla, BOU BEKEUR Mohamed pour la wilaya d’Oran, NAIMI Lazhari pour la wilaya d’ElBayadh, MATALLAH Amar pour la wilaya d’Illizi, MEBARKIA Abdelkrim pour lawilaya de Bordj Bou Arreridj, GHARBI Farid pour la wilaya de Boumerdes,

TAMRAOUI Hakim pour la wilaya d’El Taref, SALMI Mohammed pour la wilaya de Tindouf, DJEBANE Mustapha pour la wilaya deTissemsilt, TLIBA Mohamed pour la wilaya d’El Oued, BELLAA Mohamed Laid pour la wilaya de Khenchela, LATIFI Ahmed-Salah pour la wilaya de Souk Ahras, EL MOKRETAR Smail pour la wilaya de Tipaza, BENCHAOUI Abdelouakil pour la wilaya de Mila, BOUHOUIA Sid Ali pour la wilaya d’Ain Defla, GUERINIK Hadj Abdelkader pour la wilaya de Naâma, SAIDI Said pour la wilaya d’Ain Témouchent, GHEZAIL Tahar pour la wilaya de Ghardaia, KADOUS M’hamed pour la wilaya de Relizane.Conformément aux dispositions de l’article 130 de la loi organique relative au régime électoral et l’article 49 alinéa 2 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours contestant les résultats provisoires de l’élection est ouvert à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu’à mardi 24 Rabia Ethani 1440 correspondant au 1er janvier 2019 à 20 heures.

Le Conseil constitutionnel rappelle, tel que précisé dans son communiqué du 26 décembre 2018, que tout candidat à cette élection a le droit de contester les résultats du scrutin par le dépôt d’un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la présente proclamation des résultats provisoires par le Conseil constitutionnel, soit avant l’expiration du délai susvisé, à charge pour lui d’exposer dans sa requête, les moyens et les motifs au soutien de son recours et de joindre les documents justificatifs à l’appui de celuici, suivant les conditions et les formes requises prévues par la loi et le Règlem nt du Conseil.


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