Le Midi Libre - La 24 - Un an de prison ferme requis contre le général Benhadid

Edition du 10 Mars 2018



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Poursuivi pour outrage à corps constitué
Un an de prison ferme requis contre le général Benhadid
10 Mars 2018

tribunal de Sidi M’hamed a requis avant-hier mars une peine d’un an de prison ferme à l’encontre du général Benhadid, poursuivi pour outrage à corps constitué, a-t-on appris de source judiciaire.

Le verdictdevrait être rendu le 22 du mois en cours. Dans leur plaidoirie, les avocats de la défense, les avocats Bourayou, Bouchachi et Mecheri, ont demandé la relaxe de leur client, estimant que l’accusé ne devait même pas être jugé puisqu’il n’y a pas eu dépôt de plainte du ministère de la Défense nationale ni d’aucune autre partie. « Les réquisitions du ministère public reposentsur une disposition de l’article 144 du Code pénal qui incrimine l’outrage à unmagistrat, un fonctionnaire, un officierpublic, un commandant, ou un agent de laforce publique soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque,soit par écrit ou dessin non rendu public.

Or les faits reprochés àM. Benhadid sont diffusés par un organe audiovisuel, la radio M. en l’occurrence, ce qui ramène cesfaits à une infraction liée à la diffamationdont le principal élément est la publicité »,explique Me Khaled Bourayou. L’avocat de la défense souligne que les réquisitions ne tiennent pas compte de l’incrimination retenue par l’ordonnance de renvoi, à savoir l’outrage à corps constitué. Pour lui la procédure est viciée. « Il y a violation du Codede procédure pénale, puisque le ministèrepublic a mis en oeuvre spontanément l’actionpublique en l’absence de plainte préalable. La mise en oeuvre spontanée de l’action publique ne peut se faire qu’en cas d’offense au chef de l’État ou au Prophète (QSSL) », ajoute Me Bourayou, qui estime que le ministère public a eu recours à un artifice juridique pour poursuivre un justiciable outrage à l’ANP sans plainte du ministère de la Défense nationale.

Lors de plaintes précédentes contres des journalistes, comme le caricaturiste Ali Dilem, il y avait toujours à l’origine une plainte du MDN, rappelle Me Bourayou. Le général à la retraite Hocine Benhadid est poursuivi pour avoir tenu sur les ondes Radio M des propos jugés outrageants et de nature à porter atteinte au moral de l’armée. Il a été arrêté en octobre 2015 et placé sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach, avant d’être remis en liberté après plus de neuf mois de détention, pour raisons de santé, en juillet 2016. Depuis, son procès a été reporté à plusieurs reprises. Dans la foulée de son arrestation, son fils était également poursuivi pour port d’arme sans autorisation. Il a écopé en octobre d’une peine d’un an de prison avec sursis et de 50.000 dinars d’amende


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