Le Midi Libre - evénement - Un fichier national numérique prochainement

Edition du 13 Janvier 2018



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Recensement des biens immobiliers
Un fichier national numérique prochainement
13 Janvier 2018

Les services du cadastre vont lancer en janvier 2018 un fichier national pour tous les biens immobiliers. L’opération vise à disposer de toutes les données sur les propriétés publiques et privées après avoir constaté que le tiers des propriétaires ne déclarent pas leurs biens.

C’est ce qu’a assuré dernièrement le DG du Domaine national, Djamel Khaznaji, à la Radio nationale en indiquant que "les services du cadastre vont lancer un plan sous forme d’inventaire des biens immobiliers publics et privés avec des données sur les noms des propriétaires". Cette démarche, qui sera lancée à partir de janvier 2018, a pour objectif de déterminer avec exactitude les biens dont disposent les organismes publics et les particuliers.

C’est donc une banque de données numériques sur le nombre des propriétaires et les actes de jouissance de biens qui devront être consignés de façon visible. Le DG du Domaine national relève que "le tiers des propriétaires ne se présentent pas devant les services de cadastre" ce qui les classe dans le registre des "propriétés anonymes". Une situation qui a conduit à tous les abus puisque les propriétés ne disposent pas de contrat notarié et de plus ne sont ni achetables ni vendables selon le règlement en vigueur.

Face à cette difficulté, les servicesdu cadastre ont reçu le feu vert des autorités pour obliger "tout propriétaire à régulariser sa situation"en formalisant son bien par un acte dûment établi qui détermine si ce bien a été acheté ou vendu et s’il présente les caractéristiques d’un héritage ou d’un usufruit. Ces détails permettront ainsi, selon le premier responsable du Domaine national, d’être conforme avec la législation actuelle.

Il a fait savoir que les propriétaires de biens dépassant 15 ans sont dans l’obligation de se présenter aux services concernés. Autrement dit, ils seront considérés comme bien appartenant à l’Etat. Cette réglementation est actionnée également pour lutter contre les spéculations et transactions douteuses des biens immobiliers. Faute de documents, des propriétaires font grimper les enchères de vente et d’acha s selon leur humeur ne prenant pas en considération les barèmes du mètre carré ni de l’état de la propriété. Il arrive souvent que des biens font l’objet de contentieux et de conflits entre familles autour de leur droit dejouissance réelle.

Des affaires, pendantes au niveau de la justice, prennent parfois des années pour être résolues. C’est dans ce cadre que les services du Domaine national assurent qu’ils vont mettre plus d’efforts de communication avec le grand public sur ces q estions

Par : FAYÇAL ABDELGHANI

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