Le Midi Libre - Supplément Automobile - Vers plus de facilitations pour les handicapés
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Edition du 30 Juin 2015



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Importation de véhicules
Vers plus de facilitations pour les handicapés
30 Juin 2015

Le gouvernement « compte prendre des mesures supplémentaires de facilitation pour l’importation des véhicules automobiles pour handicapés », a indiqué jeudi à Alger le ministre des Finances Abderahmane Benkhalfa.

S’exprimant lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Benkhalfa a précisé que des propositions étaient en cours d’élaboration pour modifier certaines dispositions du Code des douanes afin d’assurer plus de souplesse à ce type d’opérations déjà exonérées des droits des douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ces « facilitations pourraient être incluses dans le cadre de la loi des finances pour l’année 2016 », a-t-il ajouté. Interrogé, par ailleurs, sur les mesures prévues par le gouvernement afin de faire face au phénomène d’usage de faux billets au sein des administrations fiscales et protéger les employés de cette administration, M. Benkhelfa a affirmé que ce problème est pris en charge par son département


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