Le décret relatif à la téléphonie de troisième génération (3G) est paru au Journal officiel, en attendant la commercialisation de cette technologie d’ici fin décembre.

Le décret exécutif numéro 13-405 du 2 décembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société, Algérie Télécom Mobile, a pour objet d’approuver la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public sur ce réseau, attribuée à la société Algérie Télécom Mobile Spa.

"Mobilis attributaire de la licence citée ci-dessus, est autorisée à établir et à exploiter le réseau visé à l’article 1er ci-dessus et à fournir les services de télécommunications sur ce réseau, dans les conditions techniques et réglementaires telles que définies par le cahier des charges annexe au présent décret", lit-on sur le site internet du journal officiel.

Le décret précise également la licence, objet du présent décret, est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges. Concernant le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence, elle est fixé à 5 milliards de dinars. Le décret stipule que le titulaire de la licence sera tenu de verser un montant majoré de la contrepartie financière de la licence en cas de non-respect des obligations minimales et des engagements supplémentaires de couverture annuelles allant de cents à cinq millions de dinars.

Le journal officiel, daté du 2 décembre, publie également l’intégralité du cahier des charges relatif à la téléphonie 3G. 

Non cessibilité des licences 3G
L’Etat vient de recadrer juridiquement le secteur de la téléphonie mobile en instituant la non cessibilité des licences 3G pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy, a indiqué jeudi à l’APS une source proche du dossier. Désormais, la modification de l’actionnariat au sein des entreprises détenant des licences 3G sera soumise à l’approbation de l’Autorité de régulation des télécommunications, selon le cahier des charges relatif à cette opération, publié hier.

La mesure vient pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy, premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie avec plus de 16 millions d’abonnés, qui a changé de propriétaire en 2011 pour devenir une filiale du groupe russe Vimpelcom, a expliqué la même source. Vimpelcom avait fusionné en 2011 avec l’Italien Wind qui détient 51% d’OTH (Orascom Telecom Holding), maison mère de Djezzy.

L’article 40 du cahier des charges assimile désormais toutes les opérations de fusion-acquisition, à l’instar de celle conclue entre Vimpelcom et OTH à une cession de la licence. Le gouvernement veut, en effet, combler toutes les lacunes juridiques qui ont permis par le passé au magnat égyptien des télécoms, Nadjib Sawariss, de conclure la transaction de 2011, a-t-on ajouté. Selon la même source, le droit de préemption de l’Etat sur la cession des participations à des étrangers en Algérie, institué en 2009 n’a pas empêché pour autant la conclusion de la transaction puisque la mesure concerne uniquement la cession directe des participations en Algérie.

Dans le cas de Djezzy la cession était indirecte, car c’est le groupe OTH qui a fusionné avec vimpelcom, et non pas sa filiale en Algérie qui a été rachetée directement, a enchainé la même source. "Toute prise de participation directe ou indirecte, au capital social et ou en droits de vote du titulaire doit être soumise à l’approbation préalable de l’ARPT sous peine de nullité ou de retrait de la licence", stipule l’article 41 du cahier des charges.

Le souci du gouvernement n’est pas d’empêcher la cession ou le transfert d’actions de ces entreprises mais de veiller à ce que ces dernières ne changent pas de statut juridique, a-t-on encore précisé. D’ailleurs, l’article 41 stipule que la licence doit être constituée et demeurer sous forme d’une société par actions de droit algérien.