L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) revient à la charge en fixant des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Dans la décision numéro 82/SP/PC/ARPT/2015 du 9 décembre 2015, l’ARPT oblige les opérateurs de la téléphonie à veiller à ce que le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques qu’ils exploitent soit inférieures aux valeurs limites fixées dans l’article 5 de la présente décision.

"Lorsque plusieurs installations radioélectriques sont à l’origine des champs électromagnétiques en un lieu donné, le ou les opérateur (s) veille (nt) à ce que le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis globalement par l’ensemble des installations concernées soient inférieurs aux valeurs limites définies", précise l’Arpt sur son siteweb.

En effet, les installations radioélectriques situées à proximité des zones sensibles (établissements scolaires, crèches, établissements de soins ...) ne doivent pas rayonner au delà de 28 V/m. Dans le but de s’assurer du respect des niveaux de rayonnement indiqués à l’article 5, l’autorité de régulation procédera à des contrôles réguliers ou inopinés sur site à l’effet de la présente décision.

Sous peine de s’exposer aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, les opérateurs de téléphonie recourant à la technologie hertzienne pour la délivrance de leurs services au public sont tenus de respecter les valeurs limites du niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Cette décision s’applique à tous les opérateurs de la téléphonie fixe et mobile tel que définis dans l’article 8 de la loi 2000-03 exploitant un réseau de télécommunications. L’objet est de fixer les seuils d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques.

L’ARPT précise enfin que la présente décision entrera en vigueur dès sa notification aux opérateurs. Concernant les installations radioélectriques dont la mise en service est intervenue avant la publication de la présente décision, les dispositions de cette dernière sont applicables au plus tard dans les 30 jours de la date de sa notification.