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Règlementation des marchés publics
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18 Juin 2012

Le régime juridique de la caution de soumission a été clarifié ; la Caisse de garantie des marchés publics est, désormais, habilitée à émettre des cautions de garantie. Plusieurs procédures ont également été assouplies.

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Par : Tassaâdite Lefkir

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