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Code des marchés publics
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23 Mai 2011

Le code des marchés publics national vient d’être modifié et raffermi par le gouvernement, selon une source concordante. Les conditions d’accès ont été modifiées afin de fixer les modalités d’exclusion de la participation aux marchés. Un décret dans ce sens a été signé par le ministre des Finances Karim Djoudi et publié jeudi 19 mai au Journal officiel, selon la même source. Ce décret précise que « l’exclusion peut être temporaire ou définitive, d’office ou sur décision ».

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Par : Tassaadite Lefkir

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