Le projet de loi des finances complémentaire 2018 prévoit des modifications dans les articles 144 et 145 du Code du timbre, augmentant notamment les droits d’examen pour l’obtention du permis de conduire, le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire et de la carte grise.

Ainsi, la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent = lieu à la perception d’un droit de timbre de 5.000 dinars. Pour la délivrance de la licence de conduite de cyclomoteurs, le code du timbre instaure une taxe de 300 DA.

Concernant les cartes grises, la taxe pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun s’élève à 10.000 DA pour les véhicules d’une puissance de 2 à 4 chevaux et pour les tracteurs, 16.000 DA pour les véhicules d’une puissance de 5 à 9 chevaux, 20.000 DA pour les véhicules d’une puissance supérieure à 10 chevaux et 30.000 DApour les engins roulants de travaux publics.