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La loi "pitbull" pour protéger les citoyens en France
19 Novembre 2008

En France le problème des dangers que peut entraîner l’élevage clandestin des pitbulls a été résolu par la loi «pitbull».
L’arrêté du 27 avril 1999 définit les races de chiens susceptibles d’être dangereux. les chiens d’attaque ou de défense assimilables aux chiens de race pitbull, Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, Rottweiler …
La loi "pitbull" est destinée à combattre le climat d’insécurité dans les banlieues et d’éviter l’utilisation de ces chiens comme des armes. Ce phénomène s’est largement répandu en France. On comptait 300 chiens de race pitbull en 1993, on en est à plus de 20.000 pour l’année 1999.
Depuis le 6 janvier 2000, les propriétaires doivent avoir fait stériliser leurs chiens sous peine d’encourir une sanction pénale. Posséder un chien non stérilisé constitue, en effet, un délit pénal passible d’une amende et de 6 mois d’emprisonnement.
Le maître doit également avoir déclaré son chien à la mairie et être titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers sous peine d’encourir une amende. Rappelons que ces chiens ne sont pas autorisés dans les lieux publics et dans les transports en commun.


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