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Infractions au code du travail
252 PV durant le premier semestre
28 Juin 2010

Le nombre de procès verbaux d’infractions et de mises en demeure établis par les inspecteurs du travail met le secteur du bâtiment et des travaux publics en position alarmante quant au non respect des droits du travailleur et de sa sécurité. Ce secteur vient en tête avec 252 P-V, 593 mises en demeure et 2 observations écrites devançant ainsi le secteur des services avec 185 P-V, 157 mises en demeure et 1 observation écrite et celui de l’industrie qui enregistre 28 P-V et 81 mises en demeure. Le recrutement sans respect des procédures légales, la non déclaration à la sécurité sociale, le non respect du SNMG et l’absence de fiche de paie ou encore l’absence d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail ont été les principales infractions commises par ces 3 secteurs que sont le privé, le public et le privé étranger. Deux cas de non-respect de l’âge légal (emploi de mineurs) ont été découverts chez le secteur privé qui occupe le devant de la scène avec 443 P-V, 818 mises en demeure et 2 observations écrites contre 1 P-V, 13 mises en demeure et 1 observation écrite pour le secteur public. La différence et de taille entre ces deux secteurs tandis que le secteur privé étranger vient en seconde position avec seulement 21 PV. Cela dit, les plaintes concernant les conflits individuels du travail ont atteint 262 cas dont 23 ont été réglés à l’amiable, 158 plaintes des 239 transmises au bureau de conciliation (156 concernent le secteur privé, 66 le public et 17 le privé étranger) ont été transférées devant la justice pour trancher. Ces plaintes portent essentiellement sur le salaire avec 171 cas et les relations du travail avec 46 cas. D’après le chef du service conciliation et synthèse, M. Beddiar, le nombre de visites rendues par les inspecteurs du travail a atteint 1.319 reparties comme suit: 82 au secteur public, 1.209 au secteur privé et 28 au secteur étranger. Ces visites ont touché le domaine de l’agriculture (7 visites), l’industrie (84 visites), le bâtiment et les travaux publics (633 visites) et les services (595 visites) tout en recevant 1.338 visiteurs entre travailleurs et représentants des travailleurs et des organismes.
K. M


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