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EL TARF, RÉGULARISATION DES TERRES AGRICOLES
Un casse-tête chinois
26 Août 2009

Certains fellahs déclarent que les documents exigés par les services administratifs habilités pour cette opération ne peuvent être fournis, étant donné que les legs ou partages entre membres d’une même famille ont été faits à l’amiable, par consentement mutuel.

La régularisation par les services concernés des terres agricoles est la source de nombreux problèmes de nos paysans en particulier dans la wilaya d’El Tarf. Ces fellahs ont frappé à toutes les portes pour épurer cette situation qui a trop duré. Ils parcourent chaque jour des dizaines de kilomètres et sont confrontés à différents obstacles pour régulariser leurs terres. Selon certains d’entre eux, ils ne sont que des  héritiers de ces terres et ne disposent pas du moindre document officiel. Certains fellahs déclarent que les documents demandés  par les services administratifs habilités pour cette opération ne peuvent être fournis, étant donné que les legs ou partages entre membres d’une même famille ont été faits à l’amiable, par consentement mutuel. Etant donné la complexité de cette affaire, les fellahs rencontrés nous apprennent qu’ils évitent les nombreuses contraintes administratives. Cela demande beaucoups d’argent, en particulier pour ceux qui sont déjà dans des conditions déplorables. Néanmoins, disons que les services administratifs sont contraints d’exiger ces documents notariés afin de pouvoir régulariser une fois pour toutes ces personnes. Mais cette exigence nécessite la réunion des héritiers dont certains sont décédés ou résident depuis de longues années à l’étranger. C’est dans le sens le plus large du terme un véritable casse-tête chinois. Sur la question, les services cadastraux sont très stricts. Ils obligent les concernés à leur remettre les documents faute de quoi ils verront leurs terres devenir biens de l’Etat. En plus de l’acte notarié, les demandeurs doivent présenter aux services cadastraux un autre document plus compliqué à savoir «la fridha», sinon la présence des héritiers devient obligatoire. Les documents présentés établis par les services communaux sur la base de deux témoins ne sont généralement pas pris en considération. Cette situation occasionne une perte de temps considérable non seulement pour les fellahs mais aussi pour les agents du cadastre.  En réalité ces derniers ne font qu’appliquer les lois de la République. Malgré toutes ces embûches, de nombreux agriculteurs parviennent, contre vents et marées à rassembler les héritiers ou des pièces administratives qu’ils ont pu obtenir auprès des proches après des recherches de plusieurs années. Pour d’autres, c’est un refus catégorique qu’ils affichent devant les services cadastraux intransigeants. Pour ce qui est des terres agricoles non déclarées, le flou demeure entier. Enfin, les fellahs doivent comprendre que les documents exigés sont d’un apport considérable pour l’administration afin de pouvoir régulariser le maximum de personnes se trouvant dans une telle situation. Plusieurs fellahs ont été pénalisés vu le manque de documents administratifs pour une éventuelle épuration de la situation.

Par : Mourad Saber

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