Les opérations de contrôle des pratiques commerciales entreprises en ce mois de Ramadhan par les éléments de la brigade mixte (commerce, douanes, impôts) de la wilaya de Tizi-Ouzou, ont permis de révéler une dissimulation d’un chiffre daffaires d’un montant de 42 millions de DA, a-t-on appris lundi auprès de la direction du commerce.
"Ce manque à gagner pour le fisc, correspond à des transactions commerciales non facturées et effectuées depuis le début du Ramadhan à ce jour", a indiqué le chargé du contentieux au niveau de la direction du commerce. Détaillant le montant de cette fuite fiscale, ce responsable a précisé que plus de 34 millions de DA représentent la valeur de l’importation d’un bétail destiné à l’abattage, alors qu’un montant de 7,5 millions de DA correspond à la non facturation d’une opération d’importation de poissons et viandes congelés.
Outre la transmission des dossiers des concernés à la justice, ces cas de fraude ont fait l’objet d’une demande émise par la direction du commerce à son homologue des impôts pour l’inscription de leurs auteurs au fichier national des fraudeurs, a-t-on signalé. Pour ce qui est du volet contrôle qualité, les opérations menées durant la période considérée se sont soldées par 124 verbalisations de diverses infractions, la saisie de quantités de viandes provenant d’abattages clandestins et la fermeture de 26 locaux commerciaux, dont des boulangeries et des pâtisseries pour des causes liées principalement au "défaut d’hygiène", "non détention de registre de commerce" et "exercice dactivités étrangères au registre du commerce", a-t-on précisé.
APS