Cette rencontre, qui a réuni plus de 400 participants, parmi eux des magistrats, hommes de loi, avocats stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles.
L’Ordre des avocats de la région de Blida, qui comprend aussi les wilayate d’Aïn Defla, de Chlef et de Médéa, a organisé, ce jeudi, au centre universitaire, une journée d’études sur le nouveau code de procédure pénale et administrative. Cette rencontre, qui a réuni plus de 400 participants, parmi eux des magistrats, hommes de loi, avocats stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles. C’est maître Bouamama, batonnier, qui inaugure cette journée en mettant l’accent sur l’interprétation des différents chapitres du code applicable à partir du 20 avril prochain. Nous avons voulu connaître les avis de quelques intervenants pour nous éclairer sur les conclusions de cette importante journée. M. Titouani El Hadj, directeur de l’institut de droit de Khemis Miliana : «Cette rencontre, absolument indispensable, a permis de sensibiliser les membres présents sur les nouvelles mesures qui donneront à coup sûr un souffle nouveau à la justice. Ce code permet d’avoir plus de détails et surtout de comprendre les procédures sur les différents conflits : contentieux touchant les affaires du commerce international à la propriété intellectuelle, aux transports maritimes et aériens, à la faillite des entreprises et leurs règlements judiciaires, aux banques et aux assurances».
Maître Benchaâbane, ancien batonnier: «le nouveau code est un outil indispensable à plus d’un titre. L’ancien, qui date de1966 contient 479 articles, tandis que le nouveau, avec 1.065 articles, permet d’être au diapason avec les nouvelles lois ainsi que les conventions internationales signées par l’Algérie».
Barbara Abderahmane, maître de conférence de droit à l’institut de Blida : «nous avons mis l’accent sur la compétence juridique et les conditions de recevabilité des requêtes et des doléances».
Notons qu’un autre séminaire se déroulera les 21, 22 et 23 avril prochain au centre universitaire de Khemis Miliana avec comme thème: «procédures concernant les dons d’organes vis-à-vis de la loi et de la religion».