Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présidé hier au siège de la Cour suprême à Alger l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), le général de corps d’armée, Saïd Chanegriha, du ministre de la Justice, Garde des sceaux,

Abderrachid Tabi, ainsi que des membres du Gouvernement, des conseillers du président de la République, et des hauts responsables et cadres du secteur de la justice. Le secteur de la justice fait face à de nombreux enjeux et défis dont les contours ont été esquissés par l’amendement constitutionnel de 2020 initié par le Président Tebboune, lesquels visent à renforcer et approfondir l’indépendance du pouvoir judiciaire et à jeter des bases plus solides pour son fonctionnement.

Tebboune annonce la poursuite de sa feuille de route

Lors de son discours d’ouverture, le Président Tebboune a affirmé sa volonté de "redonner à l’autorité judiciaire la place privilégiée qu’elle mérite" sans oublier de rappeler ses promesses "devant Dieu et le peuple à réaliser ses demandes légitimes en apportant un changement global et réel". Le Président a indiqué qu’il s’agit d’une "lancée qui permettra au citoyen de vivre dans une Algérie nouvelle prospère, forte et fidèle aux principes de Novembre". Le chef de l’état a rappelé ses engagements qui s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la corruption. Il a notamment affirmé qu’il oeuvre toujours à "laisser la place aux jeunes et à leur apporter un soutien afin qu’ils puissent participer à la prise de décision". Les prochaines élections prévues pour le 27 novembre prochain étaient au coeur du discours du Président Tebboune. Ce dernier a indiqué qu’il a tenu à "empêcher les tenants de l’argent sale d’infiltrer le processus électoral".

Le chef de l’état a rappelé en dernier ses efforts à remettre la vie politique sur des bases "éthiques en l’éloignant des manoeuvres malhonnêtes des corrompus". Pour conclure, le chef de l’état a indiqué qu’"après l’élection des conseils locaux, nous continuerons notre route en élisant les membres du Sénat et en installant la Cour constitutionnelle ainsi que le reste des institutions constitutionnelles après les avoir adaptées à la nouvelle onstitution".

Le ministre de la Justice met en garde contre des "slogans malveillants"

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué qu’une "forte présence de la justice est en mesure de contribuer au renforcement de la complémentarité dans la performance des institutions et atteindre les grands objectifs du travail national". Dans son allocution, lors d’une réunion avec les présidents de Cours de justice, procureurs généraux et cadres centraux au ministère de la Justice, Tabi a affirmé que "la situation de la justice se traduit impérativement sur les autres domaines et contribue au renforcement de la complémentarité dans la performance des établissements et la réalisation des grands objectifs du travail national. La démocratie ne peut ni triompher ni se concrétiser sur le terrain que dans le cadre de la loi", a-t-il souligné, précisant "que les libertés démocratiques ne sauraient s’épanouir ni se traduire en dehors du cadre juridique qui les protègent et les préservent". Il a également évoqué les aléas qu’ont dû "connaître bien des pays après avoir négligé la force référentielle de leurs institutions à cause de slogans malveillants ayant déstabilisé les composantes de l société, ce qui a amené à l’extermination immédiate ou différée des États".

Et de passer en revue les obligations du secteur de la Justice vu sa mission générale sur les individus et les deniers, et sa spécificité de trancher les différends et contentieux notamment liés à la consolidation du rôle des institutions. Une mission, a-t-il expliqué, qui "s’applique conformément aux nouvelles bases et principes constitutionnels visant le recours à la primauté de la loi dans la construction des institutions capables d’instaurer l’équité et concrétiser le principe de la citoyenneté". Plus précis, le ministre a rappelé l’intérêt accordé par la Constitution de novembre dernier au sujet du "renforcement et de l’approfondissement de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi qu’à l’instauration de règles plus flexibles démontrant les perspectives modernes d’une société homogène et ouverte répondant aux aspirations des citoyens qui se sont révoltés contre la corruption et le despotisme". Pour la mise en oeuvre de ces dispositions au niveau de la pratique judiciaire, et en application du programme du président de la République, un travail est en cours pour "l’adaptation des textes de loi avec la Constitution, parallèlement à une réforme globale de la Justice en vue de garantir son indépendance et sa modernisation à travers la généralisation de la numérisation et la révision des méthodes de travail", a ajouté le Garde des sceaux.

Adaptation des textes réglementaires à la Constitution

Il a également insisté sur la nécessité de s’employer à "conférer davantage de transparence dans la gestion des structures judiciaires en vue d’assoir une Justice moderne basée sur les normes de qualité et d’efficacité, pour qu’elle puisse véritablement protéger les droits et les libertés et assurer la sécurité des personnes et des biens". A cette occasion, le ministre a passé en revue les différents chantiers ouverts pour l’adaptation des lois régissant le secteur aux dispositions de la nouvelle Constitution, à l’image de la révision des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur (CSM) et au statut de la magistrature, outre la révision de la charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d’inspection judiciaire ainsi que la création de pôles spécialisés dans les affaires économiques, financières et la lutte contre la cybercriminalité. "Il est désormais nécessaire de recourir davantage à des magistrats titulaires de diplômes supérieurs et qui ont suffisamment de connaissances scientifiques dans ces spécialités", a ajouté Tabi pour qui il est nécessaire, à l’heure actuelle, de "revoir le système de formation des magistrats en réexaminant les conditions d’accès à l’école supérieure de la magistrature".

Pour ce qui est de la justice administrative, le ministre a évoqué la révision du cadre législatif du Conseil de l’état en vue de l’adapter aux dispositions de la Constitution, et lui permettre, partant, de s’acquitter de ses missions de juridiction chargée de connaître des pourvois en cassation, et de prendre en charge les dispositions de l’article 179 de la Constitution, à savoir le principe de double degré de juridiction et l’intégration du fonctionnement des juridictions judiciaires administratives dans la loi organique portant organisation judiciaire. Et de rappeler, dans ce contexte, l’entame de la révision du statut des greffiers dans l’objectif de "promouvoir ce secteur et de le renforcer avec des compétences en mesure de s’adapter avec les exigences de la justice électronique et la révision des méthodes de gestion et de l’amélioration de la qualité de l’action judiciaire". Il a rappelé l’entame de la révision du statut des personnels du greffe en vue de "promouvoir le corps, de le doter de compétences maitrisant la justice électronique, de revoir les précédés de gestion et d’améliorer la qualité du travail judiciaire". Un atelier a été ouvert pour la révision du code de procédures pénales en vue de réviser les mesures de comparution immédiate, sur la base d’une évaluation sur le terrain de cette mesure, d’introduire de nouveaux procédés pour statuer dans les procédures judiciaires, revoir les dispositions du pourvoi en cassation contre les décisions de la chambre des accusations, procéder à la réforme du tribunal pénal et assurer la relance des jurés populaires au niveau des tribunaux dans les affaires graves et compliquées.

Le ministre a fait savoir que la révision du code de procédure civile et administrative est en cours pour "introduire des méthodes alternatives au règlement des conflits civils, parallèlement aux opérations de réalisation et d’équipement des structures judiciaires pour améliorer les conditions de travail, la qualité d’accueil et les prestations assurées aux citoyens". S’agissant du système pénitentiaire, Tabi a indiqué que des "amendements du code portant organisation pénitentiaire seront approuvés, pour le renforcement de l’insertion sociale et la prévention de la délinquance, à travers la révision de certains décrets et arrêtés interministériels relatifs à la promotion, aux indemnisations matérielles et à la formation". Un travail est en cours pour la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine pénitentiaire, ce qui permettra de promouvoir la santé carcérale et de hisser les compétences professionnelles des médecins.