L’AlgĂ©rie a dĂ©cidĂ© de donner une seconde chance aux particuliers et aux entreprises pour rĂ©gler leurs dettes fiscales dans un dĂ©lai d’un an, sans aucune sanction. La disposition est contenue dans la Loi de finances 2026 qui est entrĂ©e en vigueur jeudi 1er janvier.

En effet, le texte de la loi de finance indique que les commerçants et chefs d’entreprises sont les plus concernĂ©s par ce dispositif et qui est valable jusqu’au 31 dĂ©cembre 2026.
Les personnes physiques ou morales, rĂ©sidentes en AlgĂ©rie qui sont en situation « irrĂ©gulière vis-Ă -vis de l’administration fiscale » sont les seuls concernĂ©es par le dispositif qui n’est donc pas ouvert aux autres barons de l’Ă©conomie informelle  qui ont amassĂ© des fortunes Ă  l’abri du fisc ou dont les activitĂ©s sont illĂ©gales comme la contrebande ou le trafic de drogue.
Ce dispositif prĂ©sente deux avantages. Le premier est qu’il permet Ă  ces contribuables de rĂ©gler leurs dettes fiscales avec une « imposition de 8 % » et « sans sanctions fiscales ». 
Le bénéficiaire doit souscrire une « déclaration simplifiée, à déposer auprès du directeur des impôts de wilaya concernée, dans laquelle il est indiqué le montant sur la base duquel sera appliquée une imposition unique libératoire calculée au taux de 8 %, sans application des sanctions fiscales », précise la Loi de finances 2026.

L’ardoise fiscale antĂ©rieure
à 2011 effacée
Le second avantage est qu’ « aucune poursuite ne peut ĂŞtre engagĂ©e Ă  l’encontre des personnes ayant souscrit Ă  ce dispositif, au titre des sommes dĂ©clarĂ©es au moyen du droit de remboursement et par les procĂ©dures de recouvrement forcĂ© ou de poursuites judiciaires », selon toujours la LF 2026.
En outre, l’AlgĂ©rie a dĂ©cidĂ© d’effacer l’ardoise fiscale antĂ©rieure Ă  2011 Ă  des personnes physiques et morales (entreprises).
Un article de la Loi de finances 2026 précise que « sont abandonnées, les créances fiscales non recouvrées, enregistrées au titre des exercices de 2011 et antérieurs, dues par les personnes physiques et morales ».
Une amnistie qui ne touche pas  les crĂ©ances issues « d’impositions fiscales pour lesquelles les redevables concernĂ©s sont condamnĂ©s pour manĹ“uvres frauduleuses ».
En outre, les citoyens concernés par les nouvelles dispositions, ne seront pas inquiétés par le paiement   des créances fiscales non recouvrées à la date du 31 décembre 2025.
Le texte de loi prĂ©cise que ces personnes peuvent bĂ©nĂ©ficier de « l’abandon des pĂ©nalitĂ©s et d’un abattement de 30 % sur les droits simples, dans le cas oĂą elles sont acquittĂ©es en un seul versement ou par tranches, au plus tard, le 31 dĂ©cembre 2026 ».