Un nouveau décret vient d’être signé pour réguler le marché du tabac en Algérie. L’arrêté n° 53 du 10 août dernier va durcir la réglementation autour de l’agrément et l’exploitation des produits tabagiques par les fabricants et autres sociétés qui investissent dans ce domaine.
Il est stipulé dans l’article de cette nouvelle loi que « seules les personnes physiques de nationalité algérienne ou les sociétés de droit algérien dont les associés sont de nationalité algérienne peuvent obtenir un agrément de distributeur ». Quant aux fabricants de produits tabagiques, ceux-ci peuvent créer leurs propres filiales afin d’exercer leurs activités.
Il faut savoir que l’Algérie possède 10 millions de fumeurs et un marché florissant. Actuellement, il existe 3 grands groupes qui opèrent dans ce secteur dont la STAEM (société du tabac algéro-émiratie), la BAT ou la société américano-britannique et le groupe Philip Morris qui produit la célèbre marque Marlboro. Le marché selon les statistiques datant de 2018 produit quelque 1,5 milliard d’unités par an entre tabac pour cigarettes et le tabac à chiquer avec 25.000 hectares disponibles pour la collecte et la production tabagique. Une autre estimation donne au marché une croissance à raison de 30 milliards d’unités dans les prochaines années. Cela demeure un segment important de la fiscalité pour le Trésor public qui engrange des recettes en milliards de dinars et dont on dit que c’est le deuxième pourvoyeur en impôts après Sonatrach. Mais le marché est sujet également à un large trafic où se mêle la contrebande et la vente illicite du tabac provenant des zones frontalières qui commercialisent certaines fausses marques réputées être nocives pour les consommateurs. Pour mettre terme à ces réseaux de trafic, les autorités viennent de mettre un tour de vis sur la distribution et la commercialisation du tabac. Il est désormais exclu la vente de produits manufacturés provenant de l’étranger et c’est valable pour ceux qui ne sont pas fiscalement domiciliés en Algérie. La délivrance des agréments est sujette à l’autorité de régulation du marché du tabac qui est avec la direction générale des impôts responsable du cahier de charge à respecter avec délai impartis aux opérateurs et distributeurs. La cigarette contrefaite fait perdre au trésor près de 10 milliards de dinars sans compter ses effets néfastes pour les consommateurs. Ainsi, dans cette lutte contre l’informel, les pouvoirs publics vont procéder grâce à cette nouvelle mesure juridique à un recensement général des exploitants et distributeurs de tabac avec des mesures répressives à ceux qui font entorse à la législation en matière de non-respect des clauses contenues dans les agréments.