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Edition du 24 Avril 2025



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Réunion du gouvernement
Suivi des instructions du président de la République et examen de plusieurs projets de lois
24 Avril 2025

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du gouvernement consacrée au suivi de l’exécution des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, émises lors du dernier Conseil des ministres, ainsi qu’à l’examen des projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, selon un communiqué des services du Premier ministre.

«Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du gouvernement consacrée au suivi de l’exécution des instructions de M. le Président de la République, émises lors du Conseil des ministres tenu le 20 avril 2025, concernant l’activation du guichet unique pour l’investissement et le renforcement de ses prérogatives ».

Selon la même source, « cela s’est traduit par l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 15 janvier 2015 définissant les modalités d’établissement et de délivrance des contrats d’urbanisme, afin de simplifier les procédures liées à ces contrats au profit des investisseurs et d’élargir les compétences du guichet unique pour les grands projets et les investissements étrangers, ainsi que des guichets uniques décentralisés relevant de l’Agence algérienne de promotion des investissements ».

Par ailleurs, indique le communiqué, « le gouvernement a entamé l’examen d’un projet préliminaire de loi portant actualisation du Schéma national d’aménagement du territoire à l’horizon 2030, un outil essentiel pour encadrer, orienter et coordonner les efforts sectoriels afin de concrétiser la vision stratégique de M. le président de la République en matière de développement global, de durabilité du territoire et d’amélioration de sa gouvernance ».

Aussi, le gouvernement a examiné un projet préliminaire de loi modifiant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités vétérinaires et à la protection de la santé animale, visant à introduire des mesures dissuasives pour protéger le cheptel national et préserver les ressources financières publiques. En outre, et dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre du Plan national de numérisation, le gouvernement a pris connaissance d’un rapport d’étape sur l’avancement des projets de numérisation des services relevant du ministère des Finances, notamment les domaines nationaux, les impôts et les douanes.

Sur un autre plan, le gouvernement a finalisé l’examen du projet préliminaire de loi modifiant et complétant la loi n° 03- 02 du 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages. « Ce projet vise à améliorer ce cadre juridique afin d’assurer une meilleure exploitation des plages, de garantir leur accès gratuit et d’offrir des services de qualité aux estivants », précise le communiqué.

Enfin, le gouvernement a écouté une présentation sur les efforts déployés pour lutter contre les violences récemment observées dans certains stades, insistant, indique la même source, sur « la nécessité pour toutes les parties concernées de faire preuve de responsabilité, de rejeter les discours de haine dans les médias sportifs et de veiller à ce que les compétitions entre équipes reflètent les valeurs et l’éthique sportives, incarnant ainsi une compétition saine et civilisée, loin de toute forme de fanatisme ».


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