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Loi criminalisant le colonialisme
Un long cheminement à l‘APN
25 Mars 2025

L’Algérie est plus que jamais décidée à se doter d’une loi criminalisant le colonialisme. Cette fois-ci, contrairement au passé, tout porte à croire que le processus ira à son terme.

En effet, tout indique que ce n’est plus une simple menace brandie pour faire pression sur la France ou pour satisfaire certains courants politiques. La volonté d’aller de l‘avant dans cette question suscite le consensus tant pratiquement toutes les forces politiques nationales y adhérent. Avant-hier, une commission chargée d’élaborer un projet de loi criminalisant le colonialisme a été installée à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Au sein de cette commission vont sièger l’ensemble des groupes parlementaires, à raison d’un député pour chaque groupe. En effet, en plus du parti du FLN, qui dispose du plus grand nombre de députés à la chambre basse du Parlement, seront également représentés, le groupe des indépendants, du MSP, du RND, du front el Moustakbal ainsi que d’un représentant du mouvement El Bina. Selon le président de l’APN, Brahim Boughali, ce ne sera que justice à la « mémoire de nos valeureux ancêtres, de la génération de la résistance à celle de la glorieuse Révolution de libération ». Cette commission aura par ailleurs tous les moyens nécessaires à l‘accomplissement de son travail.

Cependant, des interrogations n’ont pas manqué de surgir. Cette commission ira telle jusqu’au bout de sa mission ? Le projet de loi verra-t-il le jour par son adoption par l’APN ? des interrogations sont amplement justifiées eu égard aux précédentes tentatives qui se sont toutes avérées vaines. En effet, ce n’est pas la première fois qu’il est question de se doter d’une loi criminalisant le colonialisme. L’APN a connu par le passé de nombreuses tentatives. Selon des sources parlementaires des députés ont déjà essayé d’aller dans ce sens au début des années 2000, plus exactement en 2001.

Ce premier échec n’a pas pour autant dissuadé les députés qui sont revenus à la charge quelques années plus tard. En 2009 et 2010, l’APN a connu un grand remueménage à cause de cette question. Une centaine de députés ont réussi à déposer un projet de loi à cet effet. Le député du FLN Abdi Moussa a réussi en effet à faire gagner à sa cause d’autres députés affilés à d’autres groupes parlementaires, notamment du RND et du MSP. A l’époque, le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, n’a pu qu’acquêter ce projet de loi qui a fait les grosses manchettes. Cette levée de boucliers à l’APN se vouait alors comme une réponse à la loi française glorifiant le colonialisme doptée quelques années plus tôt.

Une loi qui a poussé l’outrecuidance jusqu’à trouver à la colonisation des aspects positifs. Finalement, faute de volonté politique au plus haut sommet de l’Etat, le projet de loi en question est resté dans les tiroirs de l‘APN. Mais à l’APN les tentatives de le remettre sur la table n’ont jamais cessé. C’est ainsi qu’il y’avait une tentative en 2017 qui est resté sans suite. En 2021, cependant des députés, sous la hoquette du groupe parlementaire du MSP, ont réussi à déposer un projet de loi. Il n’a pas pu voir le jour car d’autres groupes parlementaires voyaient d’un mauvais oeil cette initiative jugée partisane ;

En somme, dit-on, il n’y avait pas de consensus entre les différents groupes parlementaires. Un consensus qui semble être de mise maintenant puisque tous les groupes parlementaires sont associés pour l’élaboration de cet important projet de loi. Ce dernier verra t-il, enfin, le jour ? Tout indique qu’il en sera ainsi, car, la conjoncture politique marquée par de fortes tensions avec la France s’y prête amplement.

Par : KAMAL HAMED

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