L’Algérie vient d’enregistrer un pas décisif dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Elle vient de publier dans le Journal officiel, le décret exécutif 25- 101 du 12 mars qui définit les dispositions de gel et de saisie des biens dans le cadre de la lutte contre la corruption.
Le ministre des Finances Abdelkrim Bouzerd a annoncé que « le plan convenu avec le Gafi est d’assurer la sortie de l’Algérie de la liste des pays faisant l’objet d’une suivi renforcé dans les meilleurs délais ». Il faut savoir que l’Algérie a été admise dans la liste grise du Gafi, groupe international de surveillance des délits de fraude financière, corruption et blanchiment d’argent.
Pour ce faire, l’Algérie est tenue de s’inscrire dans ce cadre en disposant d’outils lui permettant de lutter contre ces fléaux dont les règles sont fixées par l’instance onusienne. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la nouvelle disposition confirme que pour la saisie de fonds résultant de bien mal acquis, il est indiqué que les services centraux de l’Etat, administrations et banques publiques, les autorités de régulation et de justice sont tenues de « consulter en permanence la liste récapulative des sanctions et de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’activité à la personne ou l’entité incriminée ».
L’instruction évoque que « les fonds gelés au niveau des comptes bancaires et postaux sont transférés au trésorier central ». Ces fonds doivent être consignés jusqu’à ce que les autorités judiciaires statuent sur leur confiscation ou leur restitution. Il y a également dans ce chapitre de confirmer la mesure d’interdiction d’activité, de voyager et de disposer de passeports pour les auteurs sanctionnés. Toutefois, une mesure exceptionnelle peut être prise par le ministre des Finances « pour couvrir les besoins essentiels des personnes de la famille des auteurs sanctionnés par des dépenses exceptionnelles ».
Cette procédure doit être notifiée et transmise au Gafi afin d’évaluer le délai d’exécution de ces mesures conservatoires dans le cadre global de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. L’Algérie qui s’est impliquée dans la lutte contre les abus financiers allant de la fraude, corruption, financement d’activité terroristes et de narcotrafic, a observé une transformation complète de son arsenal juridique et judiciaire en ordonnant l’exécution des procédures de saisies de biens financiers ou immobiliers des personnes condamnées ou sanctionnés dans le cadre de décisions de justice.