Les élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation auront lieu aujourd’hui au niveau des Assemblées populaires de wilaya (APW) à travers le pays, une nouvelle halte qui vient consacrer davantage la pratique démocratique en Algérie et renforcer la crédibilité des institutions de l’État.

Pour rappel, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait convoqué, le 22 janvier dernier, le corps électoral pour le 9 mars 2025 en vue du renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, et ce, en vertu des articles 91, alinéa 7, 121 et 122, alinéa 3, de la Constitution. Selon l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), le nombre des membres de l’électorat a atteint «27241 électeurs, dont 2350 membres des Assemblées populaires de wilaya (APW) et 24891 membres des Assemblées populaires communales (APC)».

Le nombre de dossiers de déclaration de candidature déposés a atteint «629 dossiers, dont 410 dossiers d’élus parrainés par 23 partis politiques, et 219 dossiers d’élus indépendants», indique la même source, précisant que «426 dossiers ont été acceptés, dont 249 dossiers déposés par des candidats parrainés par 20 partis politiques, et 177 dossiers d’élus indépendants». Il s’agit de «202 dossiers déposés par des membres des Assemblées populaire de wilayas (APW), et 224 déposés par des membres des Assemblées populaire communales (APC)».

Quant aux recours déposés au niveau des tribunaux administratifs, l’ANIE fait état de «164 recours, dont 152 rejetés et 12 acceptés ayant fait l’objet d’appel par l’Autorité indépendante», alors que le nombre de recours introduits au niveau des tribunaux administratifs d’appel est de «127 en appel, dont 120 rejetés et 07 retenus en application des dispositions judiciaires». «Trois recours introduits au niveau du Conseil d’Etat ont été rejetés car insusceptib les de recours», précise la même source.

«En application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, les candidats au renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, peuvent déposer la liste de leurs représentants au niveau des bureaux de vote pour assister aux opérations de vote», avait indiqué l’Autorité auparavant.

L’ANIE a également rappelé les modalités de nomination des représentants des candidats au niveau des bureaux de vote et de la régulation du contrôle des opérations de vote dans les élections du renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, pour garantir le bon déroulement, la régularité et la transparence du processus électoral dans toutes ses étapes, notamment durant le jour du scrutin, l’ANIE informe l’ensemble des candidats qu’ils peuvent déposer auprès de la délégation de wilaya de l’ANIE, la liste des personnes habilitées légalement à les représenter au niveau des bureaux de vote pour assister aux opérations de vote, précise le communiqué.

A ce titre, «les concernés sont tenus de respecter l’éthique et la déontologie des pratiques politiques qui disposent que le candidat élus responsable ne doit pas utiliser ou exploiter son poste pour influer sur l’opinion ou le choix libre, quel qu’en soit le moyen», ajoute l’ANIE. L’ANIE a en outre souligné «la nécessité pour l’ensemble des candidats d’adhérer à cette noble démarche, par souci de concrétiser la crédibilité, la régularité et la transparence de l’échéance».

Selon l’article 121 de la Constitution: «les membres du Conseil de la Nation sont élus pour les deux tiers (2/3) au suffrage indirect et secret, à raison de deux sièges par wilaya, parmi les membres des Assemblées Populaires Communales et des membres des Assemblées Populaires de wilayas. Un tiers (1/3)des membres du Conseil de la Nation est désigné par le Président de la République parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social».

A cet égard, la Loi organique relative au régime électoral stipule que les deux tiers (2/3) des membres du Conseil de la nation sont élus pour un mandat d’une durée de six (6) ans. Les membres élus du Conseil de la nation sont renouvelés, par moitié, tous les trois (3) ans. La délégation de wilaya de l’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures, conformément au même texte, qui précise que le scrutin «se déroule au niveau de l’APW.

Le coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante, peut prendre, après autorisation du président de l’Autorité, une décision à l’effet d’avancer ou de retarder les horaires d’ouverture ou et de clôture du scrutin». «Est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, en fonction du nombre de sièges à pourvoir», d’après le même texte stipulant qu’ «en cas d’égalité des suffrages obtenus, est déclaré élu le candidat le plus âgé».

Le vote est obligatoire

Par ailleurs l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) informe l’ensemble des électeurs concernés par les élections de renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, prévues dimanche 9 mars, que le vote est «obligatoire sauf en cas de force majeure», a indiqué un communiqué de l’Autorité.

«En application des dispositions de l’ordonnance N 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée, notamment son article 218, ainsi que de la décision N 127 du 2 Ramadhan 1446 correspondant au 2 mars 2025, fixant les modalités de vote pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation du 9 mars 2025, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) informe l’ensemble des électrices et électeurs concernés par les élections de renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation du 9 mars 2025 que le vote est obligatoire, sauf en cas de force majeure», lit-on dans le communiqué.

«Le scrutin débutera à 8h00 et s’achèvera à 17h00 du même jour, et ce au niveau des sièges des Assemblées populaires de wilaya (APW)», rappelle la même source. A cet effet, l’ANIE appelle l’ensemble des électrices et électeurs à «se conformer aux dispositions mises en place pour le jour du scrutin, tout en veillant à respecter les principes, l’éthique et la déontologie des pratiques politiques et électorales en vue de garantir la transparence, la régularité et la crédibilité du processus électoral».