Le ministère des Finances a apporté des précisions importantes concernant l’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans.

Contrairement à certaines informations circulant dans les médias, le gel de l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans n’a pas été appliqué. En effet, selon un communiqué du ministère, les procédures de taxation des véhicules importés continuent conformément aux règles définies par le décret exécutif n°23-74.

Le ministère a expliqué que la procédure, bien qu’étant lancée en début d’année, reste en place pour permettre aux particuliers résidant en Algérie d’importer des véhicules tout en respectant les règles douanières. L’acceptation temporaire des voitures importées se fait à travers la délivrance d’un document de passage, valide pendant un mois, pour faciliter l’entrée et la taxation des voitures importées. La démarche concerne tous les véhicules particuliers et utilitaires d’occasion acquis par les résidents et vise à garantir que ces voitures soient en conformité avec les normes fiscales et douanières algériennes.

Pour cela, les dossiers de taxation doivent être déposés dans les bureaux des douanes appropriés pour permettre l’enregistrement des véhicules importés. En outre, une nouvelle disposition a été introduite dans la loi de Finances 2025, modifiant l’article 110 de la loi de finances 2020, stipulant qu’aucune cession ne sera autorisée pour les véhicules d’occasion importés avant un délai de 36 mois à compter de la date de leur taxation. Cette mesure vise à assurer que les véhicules importés sont principalement utilisés par leurs propriétaires et non revendues à des tiers peu de temps après leur importation.

Concernant le gel appliqué depuis le 1er octobre 2024 sur l’émission des cartes grises pour ces véhicules, le ministre de l’Intérieur, a assuré que ce gel est temporaire et vise à évaluer les procédures administratives liées à la délivrance des cartes grises. Il a également indiqué que le processus de contrôle et d’évaluation serait bientôt achevé, et la délivrance des cartes grises reprendra une fois l’évaluation terminée. Ainsi, le gouvernement continue de réguler le marché automobile tout en cherchant à équilibrer la facilitation des importations et la lutte contre les pratiques illégales