Les modalités de paiement en ligne des transactions sur le bâti, les véhicules et les bateaux de plaisance seront publiées incessamment selon le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred en précisant que ces lois sont en cours de validation par le Gouvernement.
Cette disposition juridique qui a été instruite dans le cadre de la loi de finances 2025 a pour but de soumettre obligatoirement les transactions immobilières, des véhicules et les bateaux de plaisance et yachts par les moyens de paiement en ligne ou par voie bancaire en bannissant le cash.
Le ministre des Finances a assuré lors de son audition à l’APN que « les textes d’application sont prêts et se trouvent actuellement au niveau du Secrétariat du gouvernement pour approbation ». Ce qui signifie que cette mesure est confortée par la loi en vigueur et ne fera l’objet d’aucune modification et sera publiée dans le journal officiel. Cette loi 2027 s’appliquera pour les transactions commerciales sur la vente ou l’achat de tout bien immobilier de véhicules de tourisme et bateaux de luxe dans un cadre bancaire légal soit par chèque ou par mode paiement électronique.
Le but étant « de garantir la transparence des flux financiers, la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale » relève le ministre des Finances. Pour ce qui est des moyens de paiement en ligne, Abdelkrim Bouzred a indiqué que son département va assurer ces modes de paiement par la généralisation des TPE dont déjà 11.000 unités sont déjà prêtes pour fonctionner. Il faudra ajouter le paiement obligatoire des polices d’assurance par le même processus dont sa numérisation est toujours en cours.
Il est clair que pour bannir le mode de paiement en espèces et le remplacer par le mode numérique va prendre du temps pour habituer les citoyens à se prémunir contre les risques de fraude, escroquerie et longue attente devant les administrations pour les procédures. Cela révèle les nombreux avantages de la numérisation des transactions dans deux marchés cruciaux comme celui de l’immobilier et de l’automobile.
Il y a dans ce registre la réduction de l’informel omniprésent dans ces sphères où souvent certains clients font les frais des abus lors des transactions effectuées. Le cadre se prête aussi bien pour d’autres secteurs vitaux de l’économie, le commerce international, le transport et le tourisme. Il est prévu à partir de ce mois de créer les premiers TPE pour les supermarchés, superettes et points de vente à travers le territoire national.