Les déboires du Maroc se succèdent. Dans l ‘affaire du Sahara occidental, et malgré quelques succès de prestige, le Makhzen cumule défaite après défaite. La dernière en date vient confirmer que le Sahara occidental est un territoire occupé par le Maroc

En effet, le Conseil d’État français, saisi par une organisation paysanne francxaise, a pris une nouvelle décision concernant la question du Sahara occidental. Une décision qui constitue aussi une gifle pour le président français, Emmanuel Macron, qui a reconnu il y’a quelques mois la souveraineté du Maroc sur ce territoire provoquant ainsi l’ire de l‘Algérie. Ainsi le Conseil d’État français a confirmé l’obligation de mentionner la mention « Importé du Sahara occidental » sur les produits agricoles en provenance de cette région et de les identifier exclusivement avec ce pays comme pays d’origine.

Or jusqu’à présent, la force occupante et qui considère ce territoire comme faisant partie province du Sud, omettait volontairement de faire cas de l‘origine des produits agricoles qu’il exportait vers la France ou les autres pays membres de l’Union européenne (UE). Cette décision d’une institution judicaire vient confirmer que les manoeuvres auxquelles s’adonnent le Maroc ne passent pas à tous les coups. Cette décision confirme aussi que souvent le droit et la politique ne font pas souvent bon ménage.

En effet si les hommes politiques peuvent prendre des décisions conformes à leurs propres intérêts politiques il en est autrement s’agissant du droit qui est soumis à des règles strictes. C’est dire que la reconnaissance par le président français de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n’est pas fond sur le droit et les règles juridiques internationales. Car ces dernières sont grosso modo en faveur du Front Polisario comme cela é été le cas lorsque la plus haute instance juridique européenne a pris une décision en faveur des sahraouis.

En effet, au mois d’octobre dernier, la Cour de justice de l’UE a donné raison aux Sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination du peuple sahraoui, a tranché dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg. Le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité. Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole passée presque entièrement sous contrôle marocain, elles ne signifiaient pas consentement.

Le consentement aurait pu être retenu si l’application de ces accords avait donné « un avantage précis, concret et substantiel », ce qui n’a pas été le cas, selon la Cour. En conséquence, les demandes d’annulation d’une décision de la justice européenne prise en première instance, en 2021, sont rejetées. A l’époque, le tribunal de l’UE avait annulé les deux accords commerciaux UE-Maroc. Il est évident que le Maroc est ainsi pris en flagrant délit de tricherie et de violation du droit international ce qui constitue un nouveau désaveu pour le Makhzen.