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Edition du 13 Janvier 2025



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Bilan de la fraude commerciale de fin d’Année 2024
2 millions de tonnes saisies
13 Janvier 2025

Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a saisi près de 2 millions de tonnes de marchandises en 2024. C’est un bilan qui illustre des fraudes persistantes dans le secteur du commerce.

Selon la même source, des opérations d’intervention réalisées dans le cadre des activités du contrôle économique et de répression de la fraude s’élèvent à 2.458.517. Ces interventions ont donné lieu à 210.188 constats de contraventions et à l’établissement de 20.191 procès-verbaux officiels de poursuite judiciaire. Les dommages occasionnés font qu’il y a eu la saisie de 1,94 million de tonnes de marchandises d’une valeur de plus de 3,5 milliards DA.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et les abus dans les transactions commerciales, le département du commerce a proposé la fermeture de 12.879 locaux commerciaux et de découvrir un chiffre d’affaires dissimulé de 52.90 milliards DA. Ces fraudes, faut-il le noter, ont observé une courbe ascendante par rapport au premier semestre de l’année 2024 où la dissimulation des chiffres d’affaires n’avait pas dépassé les 45 milliards de dinars. Il en va ainsi des opérations menées au niveau des frontières où il est fait état de 61.399 cargaisons fouillées par les agents de contrôle, ayant donné lieu à l’interdiction d’accès de 972 cargaisons d’une valeur de 40,83 milliards DA soit beaucoup plus que celles qui ont été enregistrées durant les premiers mois de l’année précédente.

Quant au contrôle de la qualité, les services compétents ont effectué 14.621 prélèvements pour analyses touchant les boissons, eaux minérales et autres denrées alimentaires périssables. Il est à signaler que les pouvoirs publics ont institué un règlement qui oblige tous les opérateurs à fournir la liste détaillée des ingrédients composant leurs produits destinés à la consommation locale. En matière de la lutte contre la spéculation illicite, les services de contrôle ont procédé à 159.421 interventions qui ont été menées au cours de l’année 2024.

Ces interventions ayant permis d’enregistrer 38 infractions et d’établir 38 procès-verbaux officiels de poursuite judiciaire avec la saisie de 169 tonnes de marchandises pour une valeur de 36.33 millions DA. Ce qu’il faut retenir également, c’est le passage du commerce classique au commerce électronique où tous les commerçants sont obligés à partir de cette année d’y souscrire. Une telle opération va permettre de mieux situer les points de fraude grâce à la mise en place du matricule fiscal avec un paiement de l’indemnité forfaitaire unique ou IFU qui sera appliquée dès cette année.

Par : FAYÇAL ABDELGHANI

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