Les discussions ont porté sur la note datée du 1er septembre 2024, selon un communiqué du ministère de la Justice. Au terme du débat, il a été convenu d’installer une commission mixte permanente chargée d’enrichir ledit texte.

Le premier président de la Cour suprême s’est réuni, avant-hier, avec une délégation de l’Union nationale des Ordres des avocats conduite par son président Brahim Taïri, en présence du Procureur général près la Cour suprême, son adjoint, le président de la chambre des délits et contraventions, le président de la section de la chambre criminelle et le directeur général des affaires judiciaires et le directeur des affaires civiles.

Les discussions ont porté sur la note datée du 1er septembre 2024, selon un communiqué du ministère de la Justice. Au terme du débat, il a été convenu d’installer une commission mixte permanente chargée d’enrichir ledit texte. Il a été décidé aussi d’organiser des rencontres périodiques de coordination entre la Cour suprême et l’UNOA ; de rattraper les lacunes et les erreurs contenus dans des textes réglementaires et de soumettre des propositions sur le pourvoi en cassations, tel qu’adopté dans le Code de procédures pénales