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Edition du 29 Octobre 2024



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Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme
L’Algérie renforce son arsenal juridique
29 Octobre 2024

L’Algérie, qui maintient une coopération proactive avec le Groupe d’action financière (Gafi), poursuit ses efforts pour renforcer son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à travers plusieurs mesures mises en place.

Le Gafi a procédé, à l’issue de sa réunion plénière tenue le 25 octobre en cours à Paris, à l’actualisation de la liste des « juridictions sous surveillance renforcée ». Il ressort du communiqué public diffusé par cet organisme la nomination de 4 nouveaux pays, en l’occurrence l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban, portant ainsi le nombre de pays figurant sur cette liste à 24.

L’Algérie montre l’exemple avec un plan d’action détaillé

Le Gafi a rappelé, par la voix de sa présidente, que « le processus d’inscription sur la liste n’est pas une mesure punitive. Il s’agit plutôt d’orienter les pays sur la voie de l’amélioration. Tous ces pays ont collaboré activement avec leurs organismes régionaux respectifs et avec le Gafi pour élaborer un plan d’action ». En effet, le groupe ne recommande pas de mesures de vigilance renforcées contre ces juridictions, mais encourage une approche de gestion basée sur les risques, en lieu et place d’une stratégie d’écartement des risques (de-risking).

L’Algérie a d’ores et déjà accompli des progrès significatifs et maintient une coopération proactive avec le Gafi, s’inscrivant dans une dynamique d’amélioration continue de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, marqué par l’adoption d’un plan d’action détaillé. De plus, le Gafi reconnaît et salue les efforts consentis par l’Algérie depuis l’adoption de son Rapport d’évaluation mutuelle (REM) en mai 2023, pour la prise en charge effective des actions recommandées, qui ont été réduites de manière significative, notamment à travers l’amélioration de la conduite des enquêtes et poursuites relatives au blanchiment de capitaux.

Les actions recommandées par le Gafi ont été réduites de 74 à 13

Cette progression est parfaitement illustrée par la réduction du nombre de ces actions recommandées, témoignant de la ferme volonté d’aligner le régime national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec les meilleures pratiques. À cette fin, l’Algérie continuera de travailler en coordination avec les instances techniques du Gafi pour mettre en oeuvre son plan d’action en améliorant le contrôle fondé sur le risque, particulièrement pour les secteurs à plus haut risque, notamment par l’adoption de nouvelles procédures, de nouvelles évaluations des risques, de nouveaux manuels et lignes directrices de contrôle, par la conduite d’inspections et par l’application de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Cela inclut le développement d’un dispositif efficace concernant les informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs, l’amélioration de son dispositif de déclaration des opérations suspectes, l’établissement d’un cadre juridique et institutionnel efficace en matière de sanctions financières ciblées pour le financement du terrorisme, et la mise en oeuvre d’une approche fondée sur le risque pour la surveillance des OBNL (organismes à but non lucratif), sans perturber ou décourager indûment les activités légitimes.

Dans le cadre des travaux en cours supervisés par le Comité national d’évaluation des risques, présidé par le ministre des Finances et regroupant tous les secteurs et entités concernés, publics et privés, des feuilles de route détaillées sont élaborées. Ces feuilles de route détaillent les actions à entreprendre, classées par niveau de priorité, les autorités responsables et les échéances de réalisation.

Avec le maintien de la dynamique déjà enclenchée au lendemain de l’adoption de son Rapport d’évaluation mutuelle (REM) en mai 2023 et la mobilisation de l’ensemble des secteurs public et privé concernés, l’Algérie s’engage à concrétiser son plan d’actions dans les délais impartis, voire même avant. Il est important de rappeler que l’Algérie dispose d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (2024-2026), élaborée avec la participation de l’ensemble des secteurs et entités concernés.

Cette stratégie vise à renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel, à renforcer les ressources humaines et techniques, à accompagner les professionnels assujettis, à prévenir des risques par une meilleure connaissance des acteurs, à optimiser la supervision et à poursuivre la coordination nationale et la coopération internationale, ainsi que l’amélioration du cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. En poursuivant cette coopération constructive avec le Gafi et ses partenaires internationaux, l’Algérie confirme sa détermination à s’aligner sur les meilleures pratiques internationales et à garantir la résilience et la transparence de son système financier.

Par : RANIA NAILI

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