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Edition du 24 Octobre 2024



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Justice
Cherif Mellal condamné à quatre ans de prison ferme
24 Octobre 2024

Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’Hamed a condamné l’ancien -président de la JS Kabylie à 4 ans de prison ferme et à une amende de 224 millions de dinars algériens dans une affaire de corruption.

Le tribunal a également prononcé la peine maximale contre son frère Ghilas, le condamnant à 10 ans de prison ferme et à une amende de 224 millions de dinars algériens, tout en ordonnant son arrestation immédiate et la confiscation de tous ses biens immobiliers et mobiliers. Les sociétés de Cherif Mellal, impliquées dans cette affaire, ont également été condamnées à des amendes allant de 12 à 32 millions de dinars algériens. Cherif Mellal a été poursuivi en justice pour avoir abusé de sa position en tant que président de la JS Kabylie et utilisé le compte bancaire de la société sportive par actions « JS Kabylie SSP » pour transférer des fonds à l’étranger, dont le montant dépassait les 200 000 dollars, en plus d’autres sommes en devises étrangères s’élevant à environ 300 000 euros.

Les accusés ont été inculpés pour des infractions liées à la corruption, notamment la violation de la législation et de la réglementation relatives aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger, le blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle transnationale utilisant des facilités, le transfert de biens issus de revenus criminels dans le but de dissimuler et de camoufler leur origine illicite, ainsi que la dissimulation délibérée de l’origine illicite de biens provenant de revenus criminels et la complicité.


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