L’élection de renouvellement partiel des membres de la Cour constitutionnelle est fixée au 7 décembre 2024. C’est ce qu’indique la décision n° 01 datée du 7 octobre, publiée au Journal officiel N°67 du 7 octobre 2024, portant convocation des enseignants électeurs aux fins de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.

« Dans le cadre du renouvellement partiel, les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le samedi 7 décembre 2024 », est-il stipulé dans l’article 1 de ladite décision. Pour rappel, le renouvellement par moitié des membres de la Cour constitutionnelle intervient tous les trois ans et ce, quatre-vingt dix (90) jours avant l’expiration de leur mandat en cours, précise l’article 10 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.

En outre, le renouvellement par moitié concerne six membres. Il s’agit de deux membres parmi les membres désignés par le président de la République, à l’exception du Président de la Cour constitutionnelle, d’un seul membre parmi les deux membres élus par la Cour suprême et le Conseil d’État, et de trois membres parmi les six membres élus par des professeurs de droit constitutionnel.