La CJUE réaffirme le statut « séparé » et « distinct » du Sahara occidental par rapport au Maroc. Dans ses derniers arrêts, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que les melons et les tomates importés dans l’Union européenne (UE) doivent clairement indiquer le Sahara occidental comme leur pays d’origine.

Cette décision réaffirme le statut « séparé » et « distinct » de ce territoire par rapport au Maroc. Dans un jugement rendu vendredi, la CJUE a précisé que, conformément à la réglementation de l’UE, les produits importés, tels que les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental, doivent mentionner leur pays d’origine de manière non trompeuse, ce qui implique que l’étiquetage doit indiquer le Sahara occidental.

La Cour a souligné que l’indication du pays d’origine ne peut désigner que le Sahara occidental, étant donné que ces produits y sont récoltés. Mentionner le Maroc à la place du Sahara occidental induirait les consommateurs en erreur sur leur véritable origine. Cette décision fait suite à une demande de la Confédération paysanne, un syndicat d’agriculteurs français, qui a demandé à l’administration française d’interdire l’importation de ces produits en raison de leur étiquetage trompeur. Après un silence de l’administration, la Confédération paysanne a saisi le Conseil d’État français, qui a ensuite posé des questions à la CJUE concernant l’interprétation de la réglementation de l’UE.

La CJUE a rappelé que, selon le droit international, le Sahara occidental a un statut propre et distinct, un point régulièrement souligné dans ses décisions depuis 2015. Par exemple, en décembre 2015, le Tribunal de l’UE a annulé l’application de l’accord commercial UE-Maroc au Sahara occidental, et en 2016, la CJUE a confirmé que cet accord ne pouvait pas s’appliquer à ce territoire. D’autres décisions ont suivi, invalidant divers accords entre l’UE et le Maroc en raison de leur inclusion illégale du Sahara occidental.

Le Sahara occidental: un territoire douanier

Ainsi, le Sahara occidental est reconnue comme un territoire douanier distinct, ce qui signifie que les préférences tarifaires de l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquent pas aux produits originaires de ce territoire. En 2019, une modification visant à étendre ces préférences a été annulée par le Tribunal de l’UE en 2021, car elle n’a pas profité à la population du Sahara occidental.

Dans ce contexte, l’Observatoire international WSRW recommande à l’UE de faire appel à l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF) concernant les droits de douane impayés par les importateurs de l’UE, en raison de l’application illégale de l’accord d’association depuis 2000. L’ONG appelle également la Commission européenne à appliquer des droits de douane de pays tiers sur les importations en provenance du Sahara occidental et à adapter le système TARIC en conséquence. Enfin, elle exhorte les autorités nationales des États membres de l’UE à vérifier l’origine des produits importés du Maroc et à refuser l’entrée des produits dont l’origine est faussement déclarée.