Bien que les élections présidentielles anticipées qui se sont soldées par la victoire du président Abdelmadjid Tebboune pour un second mandat sont désormais derrière nous, il n’en reste pas moins que la décision de la Cour constitutionnelle était quelque peu attendue par tous les observateurs.
Notamment, s’agissant que quelques détails portant sur les recours présentés par les deux candidats malheureux, Abdelali Hassani Cherif et Youcef Aouichiche. C’est désormais chose faite, puisque la Cour constitutionnelle a rendu public sa décision en donnant tous les détails. En effet, cette décision a été publiée dans le journal officiel n° 63 du 15 septembre 2024. La Cour Constitutionnelle a ainsi rendu public les contenus des deux recours des deux candidats du MSP et du FFS ainsi que les détails complets sur leurs résultats électoraux.
Notons que les deux candidats ont présentés chacun un recours pour contester les résultats proclamés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Des recours que la Cour constitutionnelle a estimé recevables dans la forme. Ainsi, pour le candidat du MSP, Hassani Cherif, la Cour constitutionnelle révèle pour ce qui est du fond du recours, qu’il « comporte les observations suivantes : — Inexactitude des résultats proclamés par l’Autorité nationale indépendante des élections et demande de leur révision totale, selon les procès-verbaux de recensement communal des votes et les procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas ; — dépassements ayant entaché l’opération électorale lors des deux phases, avant et le jour du scrutin ».
Ainsi, après examen et vérification des chiffres consignés dans les procès-verbaux de recensement communal des votes et les procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et des documents électoraux des wilayas concernées « la Cour constitutionnelle a jugé valides les allégations du requérant ». Il est par conséquent indiqué dans cette décision que « les résultats provisoires des élections présidentielles anticipées proclamés par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections ne correspondent pas aux procès-verbaux officiels déposés auprès de la Cour constitutionnelle par les présidents des commissions électorales de wilayas ».
Dans un tableau publié en annexe la Cour constitutionnelle publie les résultats obtenus par le candidat du MSP dans toutes wilayas du pays. Cependant, la Cour constitutionnelle n’a pas manqué d’indiquer, s’agissant recours relatives aux dépassements concernant la phase précédant le scrutin, que cette questionnez ne relève pas de ses compétences. De son côté, le candidat du FFS, Yousef Aouichche a, dans son recours, « relevé de nombreuses irrégularités » ayant entaché l’opération électorale. Selon la décision de la Cour, il s’agit de la proclamation des résultats provisoires par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections « n’incluant pas toutes les données relatives à l’opération électorale ».
De même, le recours fait aussi cas des « contradictions majeures entre les résultats provisoires contenus dans la proclamation du président de l’Autorité nationale indépendante des élections et les procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas remis aux représentants habilités du de voix exprimées et le nombre d’électeurs inscrits dans certains bureaux de vote dans certaines wilayas, des électeurs votant par plus d’une procuration ». Il est aussi indiqué que certains représentants du parti ayant subi des pressions dans certains centres de vote et n’ayant pas reçu les procès-verbaux de dépouillement ainsi que le nom de plusieurs électeurs ne figurant pas dans les listes électorales alors même qu’ils détiennent la carte d’électeur.
La Cour indique, après examen approfondi, que « les réclamations du requérant quant au nombre réel de voix qu’il a obtenues sont valides ». Par conséquent, comme cela a été le cas pour Hassani Cherif, la Cour estime que les résultats de l’Anie « ne correspondent pas aux procès-verbaux officiels déposés auprès de la Cour constitutionnelle par les présidents des commissions électorales de wilayas ». La Cour a, par ailleurs, rendu public tous les détails des résultats obtenus par le candidat Youcef Aouchiche au niveau de l’ensemble des wilayas. Notons que les résultats définitifs proclamés par la Cour constitutionnelle sont nettement différents de ceux présentés par l’Anie puisqu’ils ont été revus à la hausse.