La Banque d’Algérie a effectué récemment une vaste enquête visant les opérations financières en Algérie. Il ressort, selon un bilan fourni par cette institution, des opérations de fraude liées à l’importation, fausses déclarations et infractions aux opérations d’exportation.

En termes d’indices, les agents assermentés de l’Inspection de la Banque d’Algérie ont dressé 72 PV pour infractions aux opérations de change dont 54 sont liées à la non-installation des opérations d’exportations et 18 pour fausses déclarations liées aux opérations d’importations. Ces contrôles ont été entamés selon les situations non régularisées de certains crédits documentaires sur la base de domiciliations bancaires. La Banque d’Algérie indique dans son rapport que « les missions de contrôle et de vérification s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le renforcementde la transparence du système financier ». Le rapport de l’année 2023 indique qu’il a été procédé à 40 missions de contrôle dans 13 banques locales. Il s’agit essentiellement de vérifications de transferts de devises par les opérateurs qui sont dans l’activité importation. En outre, les services de la Banque d’Algérie ont procédé à la vérification et le contrôle de l’activité d’exportation, les demandes de transfert d’actions et l’examen de nouveaux produits financiers comme le cas de la finance islamique où déjà 107 demandes d’agrément ont été étudiées.

Les autorités monétaires considèrent que l’un des axes principaux de ces vérifications et contrôle s’inscrivent dans le cadre de la conformité des dispositions et réglementations en vigueur sur tout ce qui se rapporte aux transferts et opérations de change dans le cadre des activités commerciales. Il est à noter que le gouvernement a mis en avant depuis septembre 2023 des dispositions pour lutter efficacement contre les transferts illégaux de devises. Tous les groupes étrangers sont tenus au régime déclaratif quelle que soit leur activité. Des sanctions sont prévues dans cet ordre pour tout contrevenant qui ne déclare pas le montant réel des transferts de bénéfices vers l’étranger en plus de la non-conformité à la déclaration fiscale. Dans le cadre des transactions de change propre aux citoyens résidant à l’Algérie, les autorités ont fixé le seuil de transfert des devises à 5000 euros avec déclaration obligatoire à la Douane. Ils peuvent également transférer un montant qui ne doit pas dépasser les 7500 euros avec autorisation de la Banque d’Algérie