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Élection présidentielle
La Cour constitutionnelle réaffirme son impartialité
25 Juillet 2024

Menas Mesbah, membre de la Cour Constitutionnelle, désigné par le président de la République, a assuré que tous les dossiers des prétendants à la candidature à l’élection présidentielle du 7 septembre prochain seront étudiés en toute impartialité. Dans une déclaration

à la Télévision nationale, Menas Mesbah a affirmé que « la Cour constitutionnelle est totalement impartiale et objective dans l’étude des dossiers des personnes souhaitant se présenter aux élections présidentielles ». Il a, à ce sujet, précisé que « la Cour constitutionnelle étudiera tous les recours et dossiers qui lui seront présentés durant la période de recours de sept jours », notant dans le même contexte que « toutes lesressources matérielles et humaines seront mobilisées pour la réussite du processus ». L’intervenant a ajouté que « la Cour constitutionnelle dispose de toutes les prérogatives et jouit du respect de tous » et qu’elle fera appel à un groupe de juges pour mener à bien cette mission de la meilleure manière et dans les délais impartis. » D’autant que l’article 19 du Règlement intérieur régissant la Cour constitutionnelle stipule que « les membres de la Cour constitutionnelle sont tenus, en toutes circonstances, à l’obligation de réserve et de se préserver de toute attitude qui peut porter préjudice à leur indépendance, leur impartialité, leur intégrité ainsi qu’à l’autorité de l’institution et à la dignité de la mission qu’ils exercent ». Aussi, les « membres de la Cour constitutionnelle ne peuvent.

Par : R. N.

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