La Direction Générale des Douanes a confirmé que le traitement douanier des colis postaux en provenance de l’étranger est soumis aux procédures législatives et réglementaires en vigueur.

En ce qui concerne les dispositions des articles 49, 86 BIS 2, la loi n ° 17-04 du 16 février 2017 a modifié et complété la lo n ° 79-07 du 21 juillet 1979 portant loi sur les douanes. Ainsi que les dispositions des articles 21 à 25 de l’Ordonnance n ° 22-01 du 03 août 2022, qui reprend la loi de finances complémentaire de 2022. Il est stipulé que les marchandises envoyées de l’étranger par colis postaux-selon les douanes-sont destinées à un usage personnel ou familial et qu’"Il ne doit pas avoir de caractère commercial, de sorte que les autorités douanières algériennes, sur la base de données numérique qui sert à identifier l’identité des expéditeurs et des destinataires, surveillent tous les envois qui enfreignent les conditions pour bénéficier de l’exemption accordée par la loi." Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, la douane retient les envois répétés contenant la même catégorie de marchandises. Y compris les téléphones portables, envoyés aux mêmes personnes et adressés aux mêmes adresses sur leur lieu de résidence. Parce qu’ils sont considérés comme des filières de contrebande poursuivies par certaines personnes dans le but de se soustraire aux procédures légales qui encadrent les opérations d’importation dans ce cadre. Ou d’autres peuvent y tomber dans l’ignorance de ces procédures. Le processus d’importation des téléphones portables est également soumis à des normes de conformité, notamment liées au maintien de la sécurité et de la santé des citoyens et aux exigences de qualité. Ainsi que la sécurisation des données personnelles et le respect des normes de sécurité contre d’éventuelles cybermenaces lors de l’achat de smartphones. Qu’il