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Souscription au programme AADL 3
Ouverture de la plateforme numérique le 5 juillet à 21h
30 Juin 2024

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Tarek Belaribi, a informé, hier samedi, que la plateforme numérique dédiée aux souscriptions au programme AADL 3 sera ouverte le vendredi 5 juillet à partir d 21h au lieu de 17h, comme annoncé précédemment. Elle restera opérationnelle jusqu’à 3h du matin. Elle sera accessible, à nouveau, le lendemain de 8h à 18h

Les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°43. Il s’agit du décret exécutif n°24-203 modifiant et complétant le décret exécutif n°01-105 du 23 avril 2001, signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 25 juin courant et qui fixe «les conditions et les modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.» à rappeler que le Gouvernement avait examiné, le 12 juin, lors d’une réunion présidée par M. Larbaoui, le projet de ce nouveau décret exécutif, en application des décisions prises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatives à l’ouverture des inscriptions au programme AADL3 à partir du 5 juillet prochain. En vertu de ce texte, le souscripteur à l’acquisition d’un logement dans le cadre de la location- vente, doit s’acquitter d’un apport initial de 38% du prix du logement dans les délais impartis. Le versement de cet apport s’effectue selon des tranches, à savoir 10% après l’acceptation provisoire de la demande,

7% à l’achèvement des travaux d fondation, 7% à la fin des travaux de gros oeuvres, 7% à l’achèvement de tous les travaux de corps d’état secondaires et ceux des voiries et réseaux de viabilité tertiaire, ainsi que 7% à la signature du contrat locationvente et la remise des clés du logement. Selon les dispositions de ce texte, le coût final devant servir au calcul du prix du logement est fixé sur la base du prix d’acquisition de l’assiette foncière, du coût des différentes études et des travaux de construction, ainsi que de celui des travaux de viabilisation tertiaires, augmenté du montant des différentes prestations effectuées. La location- vente est consentie à tout postulant ayant le revenu mensuel net et/ou avec le revenu net cumulé de son conjoint entre unmontant supérieur à 24 000 DA et n’excédant pas six (6) fois le salaire national minimum garanti (SNMG). Cette formule est accessible au postulant n’étant pas propriétaire ou n’ayant pas été propriétaire lui et/ou son conjoint d’un terrain à bâtir ou d’un bien immobilier à vocation d’habitation par voie de possession acquisitive ou par toute forme de propriété, ou par un décision rendue par un organisme de l’Etat, avant la signature du contrat de location-vente par devant un notaire enregistré et publié. Cette formule est ouverte également au postulant n’ayant

Par : RAHIMA RAHMOUNI

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