Le Midi Libre - evénement - Les sanctions financières annulées
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Edition du 23 Juin 2024



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Absentéisme des députés
Les sanctions financières annulées
23 Juin 2024

Le projet de règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) serait presque finalisé. à en croire des sources parlementaires, les députés seraient en train de s’accorder sur les dernières retouches. Mais cela ne veut point dire que le projet

en question sera soumis à l’approbation des députés lors de l’actuelle session parlementaire qui tire presque à sa fin. l est donc fort possible que le texte sera reporté à la prochaine session parlementaire. à moins que …. Bien videmment. Ce texte qui a été l’objet ne comporte de moult et difficiles tractations et qui va donc régir le travail des députés comporte des dispositions relatives à l’immunité des députés, à la question de l’absentéisme, .leurs indemnités et les sanctions financières, à la place de l’opposition parlementaire, aux libertés des députés ainsi qu’aux questions orales et écrites qu’adressent les députés aux membres du gouvernement. S’agissant de la question de l’absentéisme des députés qui a fait couler beaucoup d’encre depuis très longtemps déjà tout indique que les députés ont finalement réussi à imposer leurs avis. En effet, selon des sources parlementaires la mouture finale du projet de règlement intérieur ne comporte pas de sanctions financières contre les députés absentéistes. Auparavant, les membres de la commission juridique ont introduit dans une mouture des dispositions relatives aux sanctions financières à l’encontre des députés absentéistes. Mais les députés ont résisté contre ces dispositions en les rejetant en bloc. Les députés, tous groupes parlementairesconfondus, se sont opposés contre ces dispositions et les longues tractations qui s’en sont suivies entre les députés et le bureau du l’assemblée n’ont pas permis de les faire machine arrière. Cette résistance s’est donc avéré payan puisque les députés sont parvenus à leurs fins. Dans le projet = de mouture finale il est juste dit que le député est dans l’obligation d’assister aux séances plénières et aux réunions de la commission permanente dans laquelle il est membre.

Par : KAMAL HAMED

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