Le Midi Libre - evénement - Négociations de la dernière heure à l’APN
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Edition du 20 Juin 2024



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Projet de réglement intérieur
Négociations de la dernière heure à l’APN
20 Juin 2024

Alors que la session de l’assemblée populaire nationale (APN) tire presque à sa fin ; la problématique que soulève le projet de règlement intérieur de l’institution parlementaire reste posée avec acuité.

Tout indique que la session parlementaire, entamée au début du mois de septembre, s’achèvera vers la fin du mois en cours sinon la première une session qui n’aura pas permis aux députés de l’APN de mettre en oeuvre le nouveau règlement intérieur de l’assemblée. Et ce n’est pas faute d’avoir essayé, mais parce que les divergences entre les députés persistent. D’où l’impossibilité d’obtenir un consensus pour ce projet qui devait en principe se conformer aux nouvelles dispositions constitutionnelles énoncées par la constitution amendée de l’année 2020. Un projet qui a tardé à voir le jour alors qu’il est à l’étude depuis des années déjà. Ces derniers jours il se dit qu’une course contre la montre est engagée à l’APN en vue de permettre l’adoption du projet en question avant la clôture de la session. En effet, selon des sources parlementaires le bureau de l’APN a pris langue avec le comité restreint dans l’objectif de concrétiser cette éventualité. De ce fait le comité restreint a entamé des négociations avec les députés à l’origine des amendements en vue de les amener à réduire au maximum les amendements introduits au texte portant projet de règlement intérieur. «Les députés», rappelons- le, «ont introduit pas moins de 400 amendements.» Un nombre jugés excessivement élevés et ne permettant pas au comité et à la commission juridique d’aller de l’avant dans les meilleurs délais. Ce d’autant que la majorité des députés s’en tient scrupuleusement à ses amendements. C’est dire que comité restreint notamment est noyé dans cette foultitude de dispositions juridiques. Notons que le comité restreint, crée il y’a quelques mois, est chargé de reformuler et de réajuster le projet de règlement intérieur de l’APN, outre l’examen des modifications proposées par les députés, afin d’aboutir à un texte consensuel qui réponde aux attentes

Par : KAMAL HAMED

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