Trois personnes ont été condamnés à une année de prison ferme chacune et à une amende de 200.000 dinars algériens pour fraude aux épreuves du Baccalauréat (Bac), session 2024. Dans un communiqué «le procureur de la République près le parquet

d’Ain Oulmane dans la wilaya de Sétif a indiqué que trois candidats ont été condamnés à la prison ferme pour atteinte à la régularité des examens du BAC.» « Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, les suspects (Q.A.), (M.Z.A.) et (H.Y.) ont été présentés le 11 juin devant le procureur de la République près le tribunal de Ain Oulmane, suivant la procédure de comparution immédiate, pour délit d’atteinte à l’intégrité des examens, par l’utilisation de moyens de communication à distance et délit de tentative de fuite des sujets et de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, par l’utilisation des moyens de communication à distance », précise le communiqué. Jugé le même jour, les « mis en cause ont été reconnus coupables de délit d’atteinte à l’intégrité des examens du baccalauréat » indique le communiqué, précisant qu’ils ont été inculpés de ce délit. * « Cet acte est reconnu et puni en vertu des dispositions des articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal », ajoute la même source. Les suspects ont été condamnés àun an de prison ferme chacun et à une amende de 200.000 dinars algériens, avec confiscation « des objets saisis ». «Le Tribunal d’El Oued a condamné, également avant-hier , une candidate et son frère à une année de prison ferme et à une amende de 50 000 DA chacun pour fraude à l’examen du Baccalauréat», selon un communiqué du parquet de la République près le même tribunal. «En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation de l’examen du Baccalauréat, les suspects, la candidate et son frère qui lui communiquait les réponses par téléphone, ont été présentés devant le juge», précise la même source. Des poursuites judiciaires ont été engagées à leur encontre en vertu d’une comparution immédiate