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Edition du 9 Juin 2024



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Stupéfiants, psychotropes ou précurseurs
La liste des produits interdits modifiée
9 Juin 2024

La prévention et la lutte contre les stupéfiants constituent une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics, compte tenu de leurs

effets négatifs et nuisibles sur la santé publique et la société. Partant de ce fait, une loi leur est consacrée depuis 2004 et dans l’application a fait ressortirplusieurs insuffisances et vides juridiques. Des carences que vient de combler un arrêté publié au Journal officiel N°37 en date du 5 juin 2004. Il s’agit de l’arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs. En vertu de la nouvelle décision, le ministère de la Santé a introduit une nouvelle classification nationale, selon laquelle trois médicaments ont été inclus dans la liste des substances psychotropes, dont le trafic et l’utilisation illégale sont punis par la loi. Il s’agit de la prégabaline, utilisé pour traiter l’épilepsie, du tramadol, un analgésique, et du trihéxyphenidyl, utilisé pour traiter la maladie de Parkinson. Trois substances présentant un risque d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné, est-il mentionné. En conséquence, tout usage illégal ou trafic de ces médicaments est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison, tandis que dans le cas d’un groupe criminel, la peine encourue est la réclusion à perpétuité.


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