Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières et à des exposés relatifs à plusieurs secteurs économiques, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. « Abdelmadjid Tebboune, président de la République,

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières et à des exposés relatifs à plusieurs secteurs économiques, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

« Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, préside ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières, et à des exposés relatifs à l’ouverture du capital de deux banques publiques, les conditions et modalités d’octroi du foncier industriel destiné à la réalisation de projets d’investissement, en sus de l’évaluation de l’opération d’indemnisation des marins-pêcheurs », lit-on dans le communiqué. Pour rappel, le gouvernement de l’ère de Aïmene Benabderrahmane avait examiné le 8 novembre passé en deuxième lecture, lors de sa réunion hebdomadaire,

l’avant-projet de loi régissant les activités minières. Cette nouvelle mouture du projet de texte, présentée par le ministre de l’Energie et des Mines, a été enrichie et complétée "en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023", a précisé la même source. Cet avant-projet de loi a pour objectif "la création d’un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière". "En effet, il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d’emplois au niveau local", est-il souligné. Le projet de texte vise également à "promouvoir le transfer technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l’égard des compétences étrangères", avait expliqué le communiqué. Quant au projetde loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement, le ministre des Finances, Laaziz Faid, avait présenté le 10 juin passé devant

la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement. le ministre a expliqué que ce projet de loi s’inscrivait dans le cadre de la révision du cadre juridique régissant l’investissement, relevant que cette démarche visait à rendre ’écosystème en la matière "plus attractif", à la faveur, notamment, de la promulgation, l’année dernière, de la nouvelle loi sur l’investissement. Mettant en avant "l’importance majeure" que revêt ce texte, le ministre a souligné que le projet de loi présenté consacrait une nouvelle approche, "purement économique", en matière de gestion du foncier économique destiné à l’investissement, "tel qu’affirmé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à de nombreuses occasions en vue d’éliminer la bureaucratie, assoir de la transparence lors du traitement des dossiers d’investissement, faciliter les procédures d’octroi du foncier économique et assurer aux investisseurs un véritable accompagnement". L’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, poursuit M. Faid, "sera accordé, désormais, par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI)".

"Mandatée par l’Etat, l’Agence accordera, à travers son guichet unique, des concessions en gré à gré d’une durée de 33 ans renouvelables, et cessibles après la réalisation du projet et son entrée en service", a-til expliqué. Le traitement des demandes de foncier économique se fait, selon le même texte, via la plateforme numérique de l’investisseur gérée par l’AAPI à travers son guichet unique, "unique voie pour inscrire les demandes et assurer, par la même, la transparence escomptée". Selon le projet de loi, l’AAPI mettra à la disposition des investisseurs, à travers la plateforme numérique de l’investisseur, toutes les informations relatives à l’offre foncière, de même qu’elle se chargera d’accompagner les investisseurs jusqu’à la réalisation de leurs projets.